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L'édition de juin 2026 d'Avantage concurrentiel par Blakes examine les développements récents en droit de la concurrence et en investissement étranger au Canada. Cette publication mensuelle analyse les activités d'application de la loi du Bureau de la concurrence, incluant une augmentation notable des examens de fusions et plusieurs demandes d'autorisation pour des actions fondées sur des allégations d'abus de position dominante contre des entreprises majeures.

Les intelligences artificielles génératives s'entraînent sur des millions d'œuvres : textes, images, musiques, vidéos. Ces œuvres, ce sont celles d'écrivains, de photographes, d'illustrateurs, de musiciens.

L'équipe responsable des mises à jour PI Rx examine les développements majeurs en propriété intellectuelle et en droit réglementaire des sciences de la vie au Canada durant le premier semestre 2026, incluant les nouvelles lignes directrices de la Cour fédérale, les initiatives de Santé Canada et les mises à jour du CEPMB et de l'AMC.

Criticizing the denial of a prevailing patentee's requests for relief from future infringement, the U.S. Court of Appeals for the Federal Circuit listed possible equitable relief available to patentees to be considered.

The Biden administration's Office of Management and Budget (OMB) has issued final guidance implementing the "Build America, Buy America" (BABA) provisions in the Infrastructure Investment and Jobs Act (IIJA)...

En septembre 2010, C&S Srl (ci-après la "requérante") a déposé une demande d'enregistrement de la marque figurative européenne suivante en classe 25 pour des "vêtements, chaussures, chapellerie...

British Columbia's snap election on October 24, 2026, brings strict lobbying rules, electoral advertising limits, and new foreign influence regulations that businesses must navigate carefully. Companies engaging with candidates face complex registration requirements, gift restrictions, and spending caps that vary depending on whether candidates hold public office during the campaign.

_Il aurait été confortable de poursuivre notre saga en prenant d'autres exemples de faussaires extrêmement doués dans le domaine pictural...

Empreintes de traditions, les créations de mode montrent toutefois par le biais de l'innovation leur faculté à s'adapter aux contraintes de leur domaine.

Le secteur hier naissant du sport électronique connaît aujourd'hui une croissance explosive et subit les contrecoups d'un progrès incontrôlé.

Nous avons été témoins l'an dernier d'une intense activité dans le secteur du droit d'auteur, tant de la part des tribunaux canadiens que du législateur, allant de la mise au point de la Cour suprême sur le principe de la neutralité technologique au Partenariat transpacifique.

Cet article reprend notre sélection des décisions importantes en matière de droits d'auteur rendues au cours de la dernière année, traitant notamment des sujets suivants :

The Luxembourg market is particular in the sense that international groups as well as investors have chosen Luxembourg as a European financial centre specialising in serving international clients and investors.

Dans Atlantic Sea Cucumber Ltd. (Re), la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse (« la Cour »), siégeant en matière de faillite, a refusé d'accorder priorité à une sûreté invoquée par une société liée au débiteur, et ce, malgré l'existence d'une garantie antérieurement consentie.

L'affaire Procureur général du Québec c. Association canadienne des télécommunications sans fil revêt une importance particulière, car il s'agit de la première fois qu'une cour d'appel...

Depuis l'entrée en vigueur de la taxe relative aux revendications en 2022, les demandeurs doivent limiter le nombre de revendications dans leurs demandes de brevet au Canada...

O Novo Código de Processo Civil foi editado com o objetivo de imprimir maior eficiência ao direito processual brasileiro, garantindo a efetiva prestação jurisdicional em prazo razoável, atendendo às diretrizes emanadas pela Carta Magna.

As discussões em torno da chamada "probática", "ciência da prova" ou "teoria da prova" não constituem propriamente um lugar-comum da literatura jurídica e da jurisprudência nacionais.