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Les consommateurs canadiens sont de plus en plus favorables à l'idée de privilégier les produits locaux et, par conséquent...

Après avoir postulé à un emploi, le demandeur a été invité à prendre part à une courte période d’essai afin d’évaluer son aptitude à occuper l’emploi. On lui a demandé d’effectuer une tâche à l’aide d’une perceuse à percussion.

Dans le cadre d’ententes de fin d’emploi et/ou de règlements en cas de congédiement injustifié, les employeurs incluent fréquemment des clauses de limitation des dommages et de récupération visant à empêcher les anciens employés de recevoir une double indemnisation après avoir trouvé un nouvel emploi.

L'« érablanchement' » (en anglais « maple washing » et « maple glazing ») est un concept qui fait fureur à l'heure actuelle et qui gagne en popularité en ligne et dans les médias :

Le 13 janvier 2026, l'Alberta Gaming, Liquor and Cannabis Commission (l'« AGLC ») – l'organisme albertain responsable de veiller à l'application de la législation provinciale relative aux jeux...

Le Projet de loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives (« PL 19 ») a été rendu public le 3 décembre 2021...

Parmi les autorités publiques, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL ») est l'une de celles qui, en cette période de pandémie, ne connaît pas de répit.

Lors de l'ordonnance rendue par la Section centrale de la JUB à Munich le 4 août 2025, le juge a rejeté la demande de prolongation de la phase écrite dans le cadre de l'action de révocation visant le brevet européen EP'800.

Dans le milieu équestre, les ententes de copropriété officieuses sont courantes. Un cavalier et un entraîneur conviennent d'investir ensemble dans un cheval débutant prometteur; l'un paie le prix d'achat et l'autre assure...

La Cour suprême du Canada met fin à la saga judiciaire dans l'affaire Uniprix et confirme la légalité des clauses automatiques de renouvellement de contrats, à la seule discrétion du pharmacien membre bénéficiaire d'une telle clause, dans le contexte d'un contrat à durée déterminée.

La Cour suprême du Canada met fin à la saga judiciaire dans l'affaire Uniprix et confirme la légalité des clauses automatiques de renouvellement de contrats, à la seule discrétion du pharmacien membre bénéficiaire d'une telle clause, dans le contexte d'un contrat à durée déterminée.

Les investissements se multiplient dans divers pans du secteur canadien de l’énergie : infrastructures pétrolières et gazières classiques, production et transport d’électricité, installations de gaz naturel liquéfié, minéraux critiques, projets d’énergie propre

De nombreuses perceptions erronées ou « mythes » concernant les brevets sont présents dans le discours des dirigeants et des gestionnaires d'entreprise, allant du type d'innovations...

La transcription par intelligence artificielle (IA) est de plus en plus utilisée par les établissements de santé canadiens pour réduire leur charge administrative.

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 227-16 du Code de commerce, « dans les conditions qu'ils déterminent, les statuts peuvent prévoir qu'un associé peut être tenu de céder ses actions. »

Pourquoi une nouvelle newsletter et surtout pourquoi rajouter un nouvel email dans votre boîte lorsqu'on sait qu'il y avait en, 2015, 100 milliards de courriels d'affaires envoyés chaque...

Depuis quelques semaines, se répand un débat sur la patrimonialisation des données personnelles.