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Lors du lancement d'un nouveau produit, d'un nouveau service, etc, les entreprises négligent souvent la protection des marques.

Vu les résultats positifs obtenus à la suite des audiences par vidéoconférence, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada a annoncé que toutes les audiences devant la Commission...

La pandémie a poussé les restaurants à innover.

L'usage fait dans le commerce de ces caractères chinois a en effet été considéré comme altérant le caractère distinctif de la marque déposée notamment du fait de leur petite taille ou de leur...

Au cours de la dernière année, les tribunaux ont rendu plusieurs décisions importantes pour le droit canadien des marques de commerce.

Jusqu'à récemment, il n'existait pas de de procédure d'enregistrement de Marques à proprement parler. Seule une simple soumission de déclaration de propriété au gouvernement local...

L'actualité géopolitique que connait l'Ukraine depuis 2022, se répercute directement dans le cadre de la propriété intellectuelle, notamment sur les dépôts de marque.

A compter du 24 février 2023, le Protocole de Madrid entrera en vigueur au Belize de sorte que ce pays pourra désormais être désigné lors de dépôts (ou de désignations postérieures) de marques internationales devant l'OMPI.

Depuis le 17 janvier 2024, l'USPTO exige une surtaxe de 400$ pour tout dépôt de demande de brevet autrement qu'en format ‘DOCX'.

Avec la fin imminente de la période transitoire pour les marques clonées au Royaume-Uni, celles-ci pourraient devenir vulnérables aux actions en déchéance pour non-usage.

En 2026, le portefeuille de marques devient une bombe à retardement juridique selon Maître Gérard Haas. Ce que beaucoup d'entreprises considèrent encore comme un trésor de guerre est en train de se retourner contre elles, créant des risques juridiques majeurs pour les organisations.

Dans les actions pour contrefaçon et commercialisation trompeuse d'une marque de commerce, le succès des demandeurs repose sur la capacité à établir la

Le métavers fait couler beaucoup d'encre dans le monde de la Propriété Intellectuelle ces dernières années. Il a été notamment question de savoir si un dépôt de marque devait s'envisager...

Suite à l'augmentation des taxes de renouvellement mise en place l'année dernière, les autorités libyennes...

En mai 2025, l’Office singapourien avait mis en place une procédure d’examen accéléré en matière de marque, qui avait ensuite été suspendue depuis le 4 janvier 2026.

Ces dernières années, protéger et faire valoir des droits de marque à l'international est devenu de plus en plus complexe.

À compter de la mi-juin, il ne sera donc plus nécessaire de préparer et déposer une déclaration d'usage pour obtenir l'enregistrement d'une marque.

Pour les amateurs de basketball universitaire, le tournoi de basketball March Madness® de la NCAA est incontournable.