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Le gouvernement a proposé dans le projet de Loi C-31, les changements à la Loi sur les marques de commerce les plus importants depuis 1953.

Les grandes villes de deux des plus importantes régions manufacturières de Chine ont eu du mal à atteindre leurs objectifs de croissance en 2018, le pays ressentant les effets d'un ralentissement de l'économie et des tensions commerciales avec les États-Unis.

Pour mémoire, avant l'entrée en vigueur de la loi Macron, le bénéficiaire d'une AGA ne pouvait en devenir définitivement propriétaire qu'à l'issue d'une période globale de quatre ans...

Les États-Unis et le Canada, partageant la plus longue frontière du monde, entretiennent des liens politiques et culturels forts, et un degré d'intégration économique sans précédent...

En octobre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé une consultation publique sur « le droit d'auteur à l'ère de l'intelligence artificielle générative[1].

Le marché de la biométrie a fait d'importantes avancées ces dernières années, eu égard à l'utilisation répandue des appareils intelligents, des passeports électroniques et des cartes d'identité numériques.

Il est de plus en plus difficile pour les employeurs de déterminer si les dispositions relatives au licenciement incluses dans leurs contrats d'emploi seraient jugées exécutoires advenant leur contestation devant...

Certaines décisions peuvent changer le cours d'une vie, et vendre son entreprise privée de produits alimentaires et embouteillés est assurément l'une de celles-ci.

L'Autorité des marchés financiers (« AMF ») est l'organisme mandaté par le gouvernement du Québec dont la mission est d' « agir pour que le secteur financier...

La LCSA exige des administrateurs et des dirigeants qu'ils agissent « avec intégrité et de bonne foi, au mieux des intérêts de la société ».

Le 28 mars dernier, quelques mois après avoir reçu du Comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre (le « CCTM ») son plus récent avis concernant le travail des...

Comme chacun le sait certainement déjà, l'année 2020 a commencé avec l'éclosion d'une épidémie mondiale : le coronavirus ou « nCoV-2019 » en termes médicaux.

Dans le contexte économique actuel, certaines entreprises font face à un risque de plus en plus grand, à savoir l'insolvabilité d'un client important.

L'avènement du télétravail et son déploiement à grande échelle, dans les dernières années ont bouleversé le monde du travail et ont eu un impact direct...

Sanctions financières, atteintes à l'image ou à la réputation, les risques attachés au non-respect des règles relatives à la non-conformité (la fameuse « compliance ») sont nombreux et souvent...

Alors que de nombreux employeurs au Québec ont rouvert leurs portes et accueilli de nouveau leurs employés sur les lieux physiques de leur établissement, un certain nombre d'employés...

Le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (le « projet de loi ») a été adopté le 30 septembre dernier et sanctionné le 6 octobre.

The provisions limiting the use of strikebreakers have not been immune to this reality.