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Accidents Survenus « À L’occasion Du Travail » : Enseignements De Trois Décisions Récentes Du Tribunal Administratif Du Travail
La notion d’accident survenu « à l’occasion du travail » pour les lésions professionnelles survenues au Québec est indissociable de l’analyse de la frontière entre sphère personnelle et sphère professionnelle. Bien qu’elle soit au cœur de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (« LATMP »), cette notion n’est pas définie par le législateur, laissant à la jurisprudence le soin d’en tracer les limites.
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