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L'information relative aux facteurs ESG figurant dans les prospectus des premiers appels publics à l'épargne (un « PAPE ») au Canada est de plus en plus courante depuis quelques années...

Une décision rendue la semaine dernière a tranché en faveur du système de santé public existant dans le cadre de la contestation judiciaire...

Le 2 novembre 2017, la Cour suprême du Canada a rejeté l'appel de la nation Ktunaxa dans l'affaire Ktunaxa Nation c. Colombie-Britannique (Forests, Lands and Natural Resource Operations), 2017 CSC 54.

Le matin du 6 janvier 2025, le premier ministre Trudeau a rencontré la Gouverneure générale du Canada pour demander la prorogation du Parlement jusqu'au 24 mars 2025...

Les systèmes d'intelligence artificielle (IA) présentent de nouveaux risques dont les lois existantes ne tiennent pas entièrement compte.

Dans la récente décision In Re Hudson's Bay Company[1] (« HBC »), la Cour supérieure de justice de l'Ontario (la « Cour ») a rejeté une requête de la Compagnie de la Baie d'Hudson...

La faculté par les propriétaires d'unités de pouvoir résilier le contrat était au cœur du débat en première instance.

Avec l'entrée en vigueur, le 8 juillet 2026, du Règlement sur la déclaration obligatoire de la performance environnementale de certains bâtiments (« Règlement »), le Québec se dote d'un nouveau cadre réglementaire visant à mieux mesurer et suivre la performance énergétique de son parc immobilier.

Dans un récent jugement[1], la Cour supérieure (ci-après la « Cour ») annule une sentence arbitrale rendue par le Tribunal d'arbitrage, confirmant qu'une entreprise de transport...

L’intelligence artificielle (IA) s’impose dans le secteur canadien des services financiers et transforme les processus opérationnels, la prestation de produits, la gestion des risques et la dynamique du marché.

Cette affaire découle d’un scénario courant dans un contexte d'entreprise : une opération d’achat d’actifs réalisée rapidement, mais qui a abouti à une décision coûteuse en matière de droits de la personne. Dans l’affaire Morasse v. Brandt Tractor Ltd., le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (le « TDPO » ou le « Tribunal ») et, ensuite, la Cour divisionnaire de l’Ontario (la « Cour »).

Le 7 décembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (la « CJUE ») a rendu une décision charnière à l'encontre de l'agence allemande d'évaluation du crédit Schufa AG Holding (« SCHUFA »)...

L'Association canadienne du capital de risque et d'investissement (CVCA) a publié ses aperçus du marché canadien pour la fin de 2024, lesquels sont fondés sur les données fournies volontairement...

Plus tôt cette année, l’allocution du premier ministre Mark Carney à la rencontre annuelle du Forum économique mondial, qui s’est tenue à Davos-Klosters en Suisse, a marqué un tournant décisif pour le positionnement économique international du Canada.

Si elle est adoptée, la Mégadéduction à la productivité pourrait améliorer considérablement la rentabilité après impôt du développement et de l’expansion des mines au Canada.

L'Agence internationale de l'énergie (AIE) a publié un rapport spécial sur l'énergie et l'intelligence artificielle (IA) en 2025 (rapport en anglais).

Il s’agit d’une décision importante pour les employeurs, les promoteurs de régimes, les syndicats et les conseillers en avantages sociaux. Cette décision confirme qu’une limite fondée sur l’âge prévue par un régime d’avantages sociaux véritable ne cesse pas d’être légalement valide du simple fait que d’autres modèles de régimes, possiblement moins discriminatoires, pourraient exister.

Le 27 août 2026, le gouvernement du Québec a officiellement déclenché les élections générales, qui mèneront les électeurs aux urnes le 5 octobre prochain. Comme à chaque campagne électorale, plusieurs entreprises, associations et organismes se demandent si leurs activités de relations gouvernementales peuvent se poursuivre et si les règles applicables au lobbyisme changent pendant cette période.