La terminologie de diffuseur regroupe une classe hétérogène d'acteurs comprenant notamment des entreprises, des administrations ainsi que les particuliers qui rendent des données personnelles...

The issue of plaintiff's counsel serving their statement of claim directly upon a defendant's insurer, by way of an order for substituted service, has been around for some time.

D'une manière générale, la CNIL promeut l'usage des API (Application Programming Interface) en soulignant leurs apports au regard de la protection des données

In January 2020, the U.S. Departments of State and Commerce published regulations transferring certain firearms, ammunition, components, and accessories from controls under the International Traffic in Arms Regulations...

A l'ère de l'intelligence artificielle, Google dévoile Véo3, une IA générative capable de produire des vidéos ultra réalistes à partir de simples prompts. Accessible aux Etats Unis depuis mai 2025...

NSW police have the power to issue penalty notices or on-the-spot fines known as 'criminal infringement notices' (CINs).

C'est un flot de nouvelles réglementations européennes qui viennent ces derniers temps réguler le domaine numérique qui en avait besoin. Marc-Emmanuel, Responsable...

Le tribunal de l'Union européenne a rendu le 26 avril une décision inédite établissant qu'une donnée pseudonymisée peut perdre son caractère de donnée personnelle dans le cadre de son transfert.

Où tracer la frontière entre l'incivilité lors d'une audience et l'obligation de l'avocat de représenter son client avec vigueur ?

Les contribuables peuvent facilement commettre des erreurs en naviguant dans un différent en matière de prix de transfert s'ils n'ont pas examiné...

The Court of Appeal has recently rejected a request by a tracing agent to inspect a public company's register of members.

Selon le baromètre de l'Agence Numérique de Santé, le recours à la téléconsultation a été multiplié par six en 2020.

In the United Kingdom, it feels as though June will be the month during which we really start to experience life, outside of our homes, in the "new normal".

La plateforme de streaming Twitch est dans la tourmente. Victime d'un piratage massif, 125 go de données appartenant à la plateforme ont été diffusés sur Internet.

Yesterday, Prime Minister Justin Trudeau and Ontario Premier Doug Ford held a joint press briefing in Oakville, Ontario to announce a federal-provincial investment of $500 million to...

Des jeunes femmes qui vendent de la lingerie sur la plateforme Vinted témoignent de messages insistants et déplacés qu'elles reçoivent quotidiennement.

Il ne fait nul doute que la liberté d'expression constitue un droit fondamental reconnu à « toute personne » en vertu de l'article 3 de la Charte québécoise. Si l'objectif qui la sous-tend est d'assurer...

Les rues des villes du monde entier deviennent des galeries d'art à ciel ouvert, où les façades des bâtiments deviennent les terrains de jeu de créateurs audacieux.

Dans son budget de 2019, le gouvernement de l'Ontario a annoncé son intention de légaliser les jeux de hasard sur Internet dans la province, notamment afin de réglementer le marché gris existant...

Vous avez déposé une plainte RGPD contre une organisation, mais la CNIL reste silencieuse. Pourquoi cette absence de réponse, quels sont les délais réels de traitement, et surtout, comment transformer cette période d'attente en opportunité stratégique pour renforcer votre conformité ?