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  • Article

    Protection des Méthodes de Diagnostic : Etat des lieux dans différentes régions du Monde

    Les méthodes de diagnostic sont généralement caractérisées par une étape physique de détection...
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  • Article

    T1290/23 : Insuffisance D'exposé D'un Brevet Se Référant À Une Norme

    Une Chambre de recours de l'Office européen des brevets a récemment pris position sur la suffisance de l'exposé d'une invention faisant appel à une norme de télécommunications non finalisée ...
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  • Article

    Intelligence Artificielle suffisamment décrite: un critère français applicable ?

    L'utilisation d'une Intelligence Artificielle peut soulever, de par sa nature même, des difficultés à réellement décrire de manière complète et détaillée les calculs qu'elle réalise dans tous les cas.
    FranceIntellectual Property
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  • Article

    G1/24 : la description d'un brevet doit être consultée pour interpréter les revendications… and so what ?

    La Grande Chambre de recours de l'Office européen des Brevets (OEB) vient de rendre une décision portant sur l'interprétation des revendications d'un brevet européen.
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  • Article

    Usage antérieur : G1/23 précise les conditions dans lesquelles un produit mis sur le marché constitue une antériorité opposable à la brevetabilité

    En 2023, la Grande Chambre de Recours a été saisie dans le cadre de l'affaire T0438/19 afin de clarifier si un produit disponible sur le marché doit être reproductible ou non pour faire partie de l'état de la technique...
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  • Article

    Brevetabilité des revendications de posologie

    Devant l'ampleur des investissements de l'industrie pharmaceutique et les risques financiers encourus par celle-ci, il est crucial pour les entreprises pharmaceutiques de chercher à maximiser...
    FranceIntellectual Property
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  • Article

    La Propriété Industrielle Et Ses Enjeux Partout Dans L'entreprise : R&D, Juridique, Marketing, RH, Finance, Ventes, Etc.

    Le service R&D est souvent le premier à venir à l'esprit lorsqu'on parle de PI, et pour une bonne raison : la propriété industrielle est un atout majeur pour la recherche et le développement, source d'innovations.
    FranceIntellectual Property
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  • Article

    Point D'actualité Sur Les Brevets Relatifs À La Technologie CRISPR CAS9

    Une récente décision des juges du Circuit Fédéral aux Etats-Unis a relancé le débat sur la propriété industrielle de la technologie CRISPR CAS9, en ce qui concerne son application aux cellules eucaryotes.
    FranceIntellectual Property
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    Les Biosolutions Au Cœur De L'innovation Pour Une Agriculture Durable

    Dans le secteur agri-agro, l'innovation durable devient essentielle, notamment grâce aux biosolutions, qui se présentent comme des alternatives écologiques aux produits chimiques traditionnels.
    FranceFood, Drugs, Healthcare, Life Sciences
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