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Le Diagnostic Stratégie PI est une offre d'accompagnement de Bpifrance pour les Start-up,

La sixième convention judiciaire d'intérêt public intervenue depuis la création de ce mode transactionnel par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 a été validée le 28 juin 2019 par le tribunal de grande instance de Paris.

Paris partner Noëlle Lenoir, associate Hélène, and juristes Anita Maklakova and Sabine Rudatsikira co-authored an article titled "Retour sur une prmière convention

Au Québec comme partout à travers le Canada, des règlements sur les heures de conduite des conducteurs de véhicules commerciaux sont mis en place par les autorités...

Le 3 novembre 2025, le projet de loi 56, Loi de 2025 visant à bâtir une économie plus concurrentielle (le « projet de loi 56 »), lequel avait été présenté à l'Assemblée législative...

Le 21 mai 2025, le gouvernement du Québec a déposé à l'Assemblée nationale le projet de loi 109 intitulé Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité...

Le vendredi 3 juin 2016, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a publié deux décisions importantes [Canada (Procureur général) c. Chambre des notaires du Québec et Barreau du Québec...

C'est un flot de nouvelles réglementations européennes qui viennent ces derniers temps réguler le domaine numérique qui en avait besoin. Marc-Emmanuel, Responsable...

Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est exigé dans les endroits où le brassage du public est le plus à risque sur le plan sanitaire, par exemple dans les lieux culturels...

« Dans un contexte mondial de tensions commerciales et de repli protectionniste, la France confirme son attractivité et son ouverture au monde ».

Le 5 septembre 2024, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a, sanctionné la société CEGEDIM SANTE d'une amende de 800.000 € pour avoir notamment traité des données de santé sans autorisation.

Toutes les semaines, Gérard Haas, accompagné des directeurs de pôle et des collaborateurs, sélectionne les actualités marquantes des derniers jours.

La loi de finances pour 2024 (« LDF24 ») a été publiée le 30 décembre 2023 à la suite de sa validation par le Conseil Constitutionnel le 28 décembre 2023.

Les demandeurs doivent être des consortiums dirigés par l'industrie et inclure des entreprises de toutes tailles incluant au moins un établissement d'enseignement postsecondaire.

Plusieurs grandes villes canadiennes telles que Toronto, Montréal et Edmonton sont considérées comme des places de choix par les investisseurs et les entreprises intéressés par le développement...

non-employment

De nombreux textes législatifs ont été récemment adoptés dans l'Union européenne (UE)...

Afin de limiter davantage la propagation de la COVID-19, certaines provinces, dont l'Ontario et le Québec, ont ordonné la fermeture des lieux de travail jugés non essentiels (un résumé complet et actualisé des mesures d'urgence...