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  • Article

    Durcissement par le Parlement européen du futur règlement relatif à « l'interdiction sur le marché de l'Union des produits issus du travail forcé »

    Lundi 16 octobre dernier, les commissions du marché intérieur et du commerce international du Parlement européen ont pris position au sujet du futur règlement relatif...
    European UnionInternational Law
    Soulier Avocats
    Soulier Avocats
  • Article

    Les pratiques anticoncurrentielles les plus fréquentes dans l'économie numérique

    L'essor des plateformes numériques a profondément modifié les mécanismes de concurrence. La concentration du marché, les effets de réseau et l'exploitation...
    FranceAntitrust/Competition Law
    Haas Avocats
Haas Avocats
  • Article

    Shrinkflation : Alerte sur les produits, que faut-il savoir ?

    La shrinkflation (ou « réduflation ») est un néologisme d'origine anglaise désignant la pratique consistant à réduire le poids d'une denrée tout en conservant voire augmentant le prix initial...
    FranceConsumer Protection
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Pornographie en ligne : Vers la consécration d'un nouveau droit à l'oubli

    Contenus violents, exploitation des femmes, consommation massive, banalisée et toxique chez les adultes, adolescents et enfants...
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Les États-Unis imposent des tarifs douaniers considérables au Canada; le Canada annonce des contre-mesures – Mise à jour 3 février 2025 : Sursis sur les tarifs

    Aux environs de 16 h (HE) le 3 février 2025, le Canada et les États-Unis...
    GlobalInternational Law
    Blake, Cassels & Graydon LLP
    Blake, Cassels & Graydon LLP
  • Article

    Conformité Transfrontalière : Vos Chauffeurs Canadiens Pourraient Être Retirés Des Routes Américaines Dès Maintenant. Voici Ce Que Tout Transporteur Doit Savoir

    Les nouvelles règles américaines relatives aux contrôles routiers braquent les projecteurs sur les compétences linguistiques. Les entreprises de transport canadiennes doivent être prêtes.
    CanadaEmployment and HR
    Miller Thomson
    Miller Thomson
  • Article

    La Pratique Judiciaire Du Tribunal Federal En Procédure Pénale En 2015

    Sans prétention aucune à l'exhaustivité, la présente chronique résume certains des arrêts les plus pertinents rendus par le Tribunal fédéral (TF) en matière de procédure pénale au cours de l'année 2015.
    SwitzerlandLitigation, Mediation & Arbitration
    Bär & Karrer Ltd.
    Bär & Karrer Ltd.
  • Article

    La négociation collective à l'ère du télétravail : un nouveau paradigme

    La pandémie de COVID-19 nous a démontré que la productivité peut être maintenue en télétravail et que sa flexibilité apporte des avantages indéniables.
    CanadaEmployment and HR
    BCF Business Law
    BCF Business Law
  • Article

    La surveillance par l'intelligence artificielle dans les véhicules - jusqu'où peut aller l'employeur ?

    En 2023, une entreprise de transport par autobus (« Employeur »), a implanté un système de surveillance (« Système ») basé principalement sur l'intelligence artificielle («IA »).
    CanadaEmployment and HR
    Fasken (French)
    Fasken (French)
  • Article

    Une promesse est une promesse! Un employeur a appris qu'il ne pouvait pas modifier unilatéralement son régime de prestations déterminées à sa guise

    Les modifications à un régime de retraite ou d'avantages sociaux par un employeur pourraient être retardées ou interdites, même si le libellé de la convention collective permet de telles modifications.
    CanadaEmployment and HR
    Fasken (French)
    Fasken (French)
  • Article

    IA et empreinte écologique : principaux risques en matière de conformité à surveiller par les entreprises canadiennes

    L'intelligence artificielle (IA) se développe rapidement dans toutes les industries, mais son adoption soulève des questions environnementales et réglementaires...
    CanadaEnvironment
    Miller Thomson
    Miller Thomson
  • Article

    Jusqu'où Peut Aller Le Droit De Grève? Ce Que Change La Loi 14

    Entrée en vigueur le 30 novembre 2025, la Loi 14 introduit au Code du travail une nouvelle notion : les services assurant le bien‑être de la population (« SBEP »).
    CanadaGovernment, Public Sector
    BCF Business Law
    BCF Business Law
  • Article

    Projet De Loi 107 : Québec Accorde De Nouveaux Et Larges Pouvoirs À L'upac Et Au DPCP

    En 2011, le gouvernement du Québec créait l'Unité permanente anticorruption (l'« UPAC ») et adoptait la Loi concernant la lutte contre la corruption, RLRQ c. L-6.1 (la « LLC ») en réponse aux allégations médiatisées de collusion et de corruption...
    CanadaGovernment, Public Sector
    Davies Ward Phillips & Vineberg LLP
    Davies Ward Phillips & Vineberg LLP
  • Article

    Un nouveau motif d'action possible pour les employés : la protection de la vie privée

    Dans l'affaire R. c. Jarvis, la Cour suprême du Canada a statué à l'unanimité qu'une personne peut avoir une attente raisonnable de protection en matière de vie privée même lorsqu'elle est observée ou
    CanadaPrivacy
    Fasken (French)
    Fasken (French)
  • Article

    Le Régime Incitatif Du Code Minier De La RDC En Voie De Perdition*

    Selon le rapport ITIE 2012, le secteur extractif de la République Démocratique du Congo représentait 99% des exportations congolaises totales, 64% du budget gouvernemental, 24% de l'emploi formel et 13% du PIB en 2012.
    The CongoEnergy and Natural Resources
    McGuireWoods LLP
    McGuireWoods LLP
  • Article

    La blockchain face au RGPD

    La blockchain – ou « chaîne de blocs » en français – est une technologie sur laquelle peut s'appuyer un traitement de données à caractère personnel.
    FranceTechnology
    Soulier Avocats
    Soulier Avocats
  • Article

    La Colombie-Britannique propose des changements importants à l'Employment Standards Act

    D'importantes révisions de l'Employment Standards Act sont entrées en vigueur le 30 mai 2019.
    GlobalEmployment and HR
    Stikeman Elliott LLP
    Stikeman Elliott LLP
  • Article

    La Maîtrise Des Fusions-Acquisitions S'apprend Sur Le Tas Et Lors De Formations, Pas Sur Les Bancs Des Universités (French Interview)

    Comme cela a été souligné dans l'un des derniers bulletins d'informations de DLA Piper sur le M&A in Africa, les transactions liées aux fusions et acquisitions (Mergers & Acquisitions, M&A)..
    MauritiusCorporate/Commercial Law
    Juristconsult Chambers
    Juristconsult Chambers
  • Article

    Résolution des litiges relatifs aux noms de domaine au-delà des principes UDRP : quelles sont les autres procédures ?

    Pour en savoir plus sur la procédure de résolution de litige et sur la manière de déposer une plainte UDRP, visionnez notre webinaire sur la gestion de portefeuille de noms de domaine et le règlement des litiges.
    NetherlandsIntellectual Property
    Novagraaf Netherlands BV
    Novagraaf Netherlands BV
  • Article

    Loi sur l'infrastructure des marchés financiers REFIT

    Bien que la loi sur l'infrastructure des marchés financiers (LIMF) ait largement atteint les objectifs poursuivis, certains ajustements sont proposés dans le cadre du premier...
    SwitzerlandFinance and Banking
    Schellenberg Wittmer Ltd
    Schellenberg Wittmer Ltd
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