Your search for ‘Marques’ returned 1,004 results

IP Bridge and Dolby have filed lawsuits against Chinese electronics manufacturer Skyworth and several Brazilian companies in Rio de Janeiro State Court over alleged infringement of AVC standard-essential patents. A court-appointed expert has now issued findings on whether Skyworth's televisions infringe the asserted IP Bridge patent and whether it qualifies as essential to the AVC standard.

No dia 10/03 foi julgada pelo STF a Ação Direita de Inconstitucionalidade n° 4.980, em que se discute se eventual inquérito ou ação penal relacionados a crimes tributários deveriam ou não aguardar o julgamento definitivo ...

On November 9, 2016, final amendments to the Regulation respecting the language of commerce and business and the Regulation defining the scope of the expression "markedly predominant" for the purposes of Charter of the French Language were published.

Amazon Registry a récemment annoncé le lancement officiel de trois nouvelles extensions de noms de domaine : .free, .hot et .spot. Ces TLD (Top-Level Domains) visent à offrir aux entreprises...

Il n'est pas rare que l'EUIPO émette des notifications de refus à l'encontre des demandes de marques tridimensionnelles.

Dans son arrêt du 24 mai dernier, dans une affaire opposant la demande de marque de l'Union européenne verbale « JORO » de Josef Pichler à la marque nationale verbale antérieure « JOKO » de Granini France...

Dans une affaire récente, l'EUIPO a rejeté une demande d'enregistrement de marque jugée trop proche du célèbre logo de Tommy Hilfiger.

Selon l'Autorité des marchés financiers, près de 1,5 million de Français ont été victimes d'arnaques financières en 2024...

Dans une décision d'opposition du 13 mars 2023, l'EUIPO reconnaît l'existence d'un risque de confusion entre les marques « COCO » (de Chanel) et « COCO JULIE ».

Dans ce deuxième épisode d'INFLUXIO Talk, ‪@BrunoMaltor‬, créateur de contenu et expert du voyage, nous parle de son parcours depuis ses débuts dans le blogging jusqu'à la gestion de son activité en ligne.

Le 28 juin dernier le Tribunal de Propriété intellectuelle (TPI) de Pékin a rendu une décision importante en annulant la marque chinoise BORDEX...

La douane participe très activement à la lutte anti-contrefaçon et saisit régulièrement des articles contrefaisants.

Dans notre livre blanc "Votre stratégie anti-contrefaçon est-elle à la hauteur ?", Gerard van Hulst décrit les étapes à suivre pour mettre en place une stratégie anti-contrefaçon et apporte des réponses

Whilst we encourage IP rights holders to take a proactive approach by filing Customs Applications for Action in order to help to combat the impact of counterfeit goods...

When the Toyota Prius was first introduced to the United States back in 2000 (and to Japan earlier in 1997), it set the stage for a distant future tsunami of hybrid models.

Dans un arrêt du 22 juin 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue confirmer l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 3 mars 2020, en rappelant que la renommée d'une marque ne saurait faire...

Les Actifs Créatifs vous ont potiné les choix potentiels de noms pour la nouvelle franchise de Las Vegas (http://www.actifscreatifs.com/hockey-revelations-du-registre-des-marques/).