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L'Impact d'une ordonnance de dévolution inversée sur les enquêtes de L'Autorité des Marchés Financiers
Les auteurs Mes Mathieu Ayotte, Catherine Boilard et Amélie Gingras, traitent des impacts d'une ordonnance de dévolution inversée sur une enquête menée par l'Autorité des marchés financiers, à la lumière d'une décision récente.
Stein Monast
