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Quelles sont les variations d'usage autorisées pour vos marques figuratives notamment celles enregistrées en noir et blanc ? Une décision récente de l'EUIPO...

Corporate restructurings and transactions often result in changes to trademark ownership, yet the requirement to formally record these changes with trademark offices is frequently overlooked. What appears to be a simple administrative formality can become a cumbersome procedure with significant legal and commercial implications, affecting enforcement rights and creating friction in subsequent transactions.

A quelques jours du départ de la Grande Boucle, revenons sur une victoire marquante de la célèbre marque TOUR DE FRANCE.

Tout dépend en réalité du type de drogue concerné par la marque en question.

Le carré rouge demeurera un bien public, telle est la décision rendue par la Commission des oppositions des marques de commerce. Nous dresserons un portrait sommaire de l'historique de ce symbole avant de nous attarder plus en détail sur la décision de la Commission.

Le Projet de Loi C-31 Loi no 1 sur le plan d'action économique adopté en 2014 devrait être mis en œuvre en 2019.

Les scandales, qu'ils soient sanitaires, sécuritaires ou liés aux prises de position de dirigeants emblématiques, ont un impact direct sur la perception et la valeur des marques.

Dans un jugement du 20 décembre 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris a validé le retour des fameuses cacahuètes enrobées de chocolat Treets par Piasten et Lutti… alors même que la marque était initialement...

Please join members of our Public Sector, Crisis & Compliance group for a webinar on identifying certain issues related to lobbying in Quebec.

La Cour supérieure a confirmé que les marques de commerce dans une autre langue n'ont pas à être accompagnées d'un descriptif de la nature des activités.

Tel que mentionné dans notre billet précédent, l'OPIC demeure ouvert et poursuit ses activités et nous recommandons donc de respecter les délais se terminant durant cette période.

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (l'« OPIC ») a annoncé une autre prolongation générale de tous les délais fixés par la Loi sur les marques de commerce...

Fin octobre dernier, l'EUIPO a rejeté l'action en annulation formée par Markus Bennemann contre la marque de l'UE N°8 811 267 en classes 18 et 25 d'Hermes International.

En 2017, la Cour fédérale du Canada, dans l'affaire Sleep Country Canada inc. c. Sears Canada inc., a accordé une injonction interlocutoire dans un dossier de marque de commerce pour...

La Cour du Québec s'est récemment penchée sur l'application de la Charte de la langue française (la « Charte ») dans l'affaire Boulangerie Maxie's.

Tarissement des noms de domaine attractifs encore disponibles, perte d'attractivité d'extensions traditionnelles, manque de représentativité de certaines communautés : pour toutes ces raisons, en 2012, l'ICANN.

Pour parvenir à une gestion efficace du portefeuille de PI, il ne suffit pas d'avoir accès à la technologie et aux outils appropriés. Les entreprises et les services de propriété intellectuelle doivent ...

La revendication d'ancienneté, un mécanisme propre au droit européen des marques, permet aux titulaires de marques de consolider leurs droits tout en réduisant les coûts de renouvellement.