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  • Article

    Plateformes de transport de marchandise : attention aux nouveaux statuts !

    Le transport routier de marchandises n'a pas été épargné par la révolution numérique, et a subi d'importants bouleversements et transformations avec notamment une « ubérisation » des services d'intermédiation entre transporteur et chargeur.
    FranceEmployment and HR
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  • Article

    Google sanctionne les faux avis : comment les identifier et pourquoi ?

    La lutte contre les faux avis en ligne a franchi une étape décisive au Royaume-Uni. Pour la première fois, Google a décidé de sanctionner plusieurs...
    FranceConsumer Protection
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  • Article

    Pourquoi Amazon et Apple se lancent dans l'assurance et la finance ?

    Alors que les GAFAM s'étaient récemment imposés dans le marché de l'E-santé avec le lancement de « Google Fit » par Google en 2019 ou encore celui de l'« Azure Health Bot »...
    FranceFinance and Banking
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  • Article

    Citygo vs Heetch : Le Tribunal Tranche En Faveur Du Covoiturage

    Plateformes de covoiturage, chauffeurs de VTC, les plateformes du secteur de la mobilité sont régulièrement au cœur de l'actualité.
    FranceTransport
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  • Article

    Transfert illégal de données hors UE : Le Parlement européen mis en garde

    Le Contrôleur Européen de la Protection des Données (C-EPD, ou EDPS) vient d'adresser un avertissement au Parlement européen, pour non-respect des règles encadrant le transfert de données hors Union européenne.
    European UnionPrivacy
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  • Article

    Comment redéfinir l'expérience client avec l'IA en 2025 ?

    Imaginez que chaque interaction en ligne devienne naturelle, fluide, presque humaine. Et maintenant, ajoutez à cela une intelligibilité parfaite...
    FranceTechnology
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  • Article

    Le Difficile Équilbre Entre Droits Fondamentaux Et Protection Des Données

    En l'espèce, une femme ayant occupé le poste de Chief Operating Officer (COO) avant d'être nommée directrice de la stratégie et des projets groupe a été licenciée deux ans plus tard.
    FrancePrivacy
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  • Article

    DSA : comment TEMU a écopé de 200 millions d'euros d'amende

    Deuxième sanction prononcée au visa de ce texte, cette décision constitue un avertissement majeur pour toutes les très grandes plateformes en ligne opérant sur le marché européen.
    FranceTechnology
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  • Article

    Cookies : Clarifiez vos bannières !

    Practices related to the collection of consent from Internet users for the deposit of cookies have been the subject of increasing attention from regulators for several years.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
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  • Article

    DGA : Quels Sont Les Apports Du Nouveau Règlement Européen ?

    Le 24 septembre 2023 le règlement européen sur la gouvernance des données dit « Data Governance Act » (DGA) est entré en application avec pour objectif de contribuer à la construction...
    FrancePrivacy
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  • Article

    RGPD : La CNIL Sanctionne CLEARVIEW AI Pour Réutilisation De Photographies

    Alors que la future règlementation européenne sur l'intelligence artificielle, l'AI Act...
    FrancePrivacy
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  • Article

    NFT : Attention à la qualification de votre token !

    Le ministre délégué à la transition numérique, Jean-Noël Barrot, a saisi l'inspection générale des finances d'une mission globale sur les NFTs, visant notamment à proposer des pistes d'évolution de la règlementation afin de permettre le développement des acteurs du secteur.
    FranceTechnology
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  • Article

    Modification de l'article 30 du RGPD : le piège de la simplification

    La Commission européenne, dans sa volonté affichée de « simplification administrative » pour les PME, envisage de modifier l'article 30 du RGPD, qui impose aux organisations la tenue...
    FrancePrivacy
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  • Article

    CNIL : Multiplication des sanctions simplifiées en 2024

    La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) accélère la cadence des sanctions simplifiées.
    FranceInternational Law
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  • Article

    Comment lutter contre la corruption en se conformant à la loi Sapin 2 ?

    Considérée comme une menace pour la stabilité et la sécurité des sociétés, la corruption a fait très tôt l'objet d'engagements internationaux...
    FranceCriminal Law
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  • Article

    Sobriété numérique : 5 mesures à ajouter à vos chartes informatiques

    En un an, les e-mails de 100 salariés émettent autant de CO2 que 13 allers-retours entre Paris et New York. Selon un rapport du sénat, ce chiffre devrait augmenter de 60% d'ici 2040.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
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  • Article

    Vidéoprotection : La CNIL Rappelle Le Cadre Juridique Aux Collectivités

    En mai 2021, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) mettait en garde la commune de Valenciennes en raison du « caractère particulièrement intrusif »
    FrancePrivacy
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  • Article

    LCB-FT : Bilan 2023 des signalements à Tracfin

    Le 11 avril 2024, Tracfin a publié son Bilan 2023 de l'activité déclarative des professions assujetties à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
    FranceGovernment, Public Sector
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  • Article

    PV Automatiques : Le Conseil d'État rétablit l'intervention humaine

    Le 18 novembre 2024, le Conseil d'État a rendu un arrêt d'une importance majeure (n° 472912) dans une affaire opposant Mme B... A... à la Ville de Paris. Cette décision met en exergue les...
    FrancePrivacy
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  • Article

    Balises connectées : quelles sont les mesures de sécurité élémentaires ?

    Les balises connectées sont des outils numériques qui permettent de géolocaliser les objets auxquels elles sont attachées (ex : un ordinateur, une pièce d'identité, une clef, un sac à main etc.).
    FranceTechnology
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