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  • Article

    L'actualité juridique numérique de la semaine des directeurs de pôle - 3 Février

    Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours. Au programme de cette semaine du 3 Février : Intelligence artificielle et réglementation.
    FranceTechnology
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  • Article

    L'actualité juridique numérique de la semaine des directeurs de pôle - 18 février

    Toutes les semaines, Gérard Haas et les directeurs de pôle sélectionnent les actualités qui ont marqué les 7 derniers jours.
    GlobalPrivacy
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  • Article

    Participez à la consultation de la CNIL sur les référentiels santé !

    Jusqu'au 12 juillet 2024, les acteurs du secteur de la santé sont invités à participer à la consultation publique lancée par la CNIL sur les référentiels de santé.
    FranceFood, Drugs, Healthcare, Life Sciences
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  • Article

    Vidéosurveillance dans les Ehpad : la CNIL précise les règles

    Suite aux cas de maltraitance dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)...
    FrancePrivacy
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  • Article

    E-commerçants : Attention au médiateur de la consommation et aux contrôles de la DGCCRF

    Tout e-commerçant qui commercialise des produits ou des services en ligne à des clients consommateurs est tenu de respecter un certain nombre d'obligations à savoir...
    FranceConsumer Protection
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  • Article

    Obligation de Surveillance des Hébergeurs : Le contrat est-il la loi des parties ?

    La décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation, du 15 janvier 2025, dans l'affaire Dstorage contre Société Générale, pose une question intéressante...
    FranceCorporate/Commercial Law
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  • Article

    Effacer ses données personnelles sur Internet : Mission impossible ?

    Le volume de données collectées et partagées par les acteurs du web rend presque impossible l'effacement de données personnelles, c'est ce que déclare l'association UFC-Que Choisir qui a publié...
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
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  • Article

    Loi Contre Le Piratage : Est Ce La Fin Des IPTV Illégaux?

    Après l'entrée en vigueur du décret SMAD (« services de médias audiovisuels à la demande ») le 1er juillet 2021...
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
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  • Article

    Sécurité informatique : un employé condamné pour accès frauduleux

    L'administrateur réseau d'une société avait consulté des courriels archivés appartenant au gérant et mis en place un...
    FrancePrivacy
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  • Article

    Véhicules Connectés : La CNIL Encadre La Géolocalisation

    La CNIL a lancé une consultation publique le 25 mars 2025 sur un projet de recommandation qui vise à faciliter la conformité des acteurs utilisant les données de localisation des véhicules connectés.
    FrancePrivacy
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  • Article

    Cyber Resilience Act (CRA) : Définition, Obligations Et Sanctions

    Une organisation est victime d'un rançongiciel toutes les 11 secondes dans le monde, et on estime qu'en 2021 le coût annuel de la cybercriminalité à l'échelle planétaire s'élevait à 5.500...
    FranceTechnology
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  • Article

    RGPD : précisions sur l'enregistrement des conversations téléphoniques

    Dans la continuité de son ancienne norme simplifiée NS 57, la CNIL est venue apporter des précisions nouvelles quant à l'emploi de dispositifs d'enregistrement téléphonique et leur valeur probatoire.
    FrancePrivacy
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  • Article

    DGCCRF : ses pouvoirs d'enquête renforcés à l'ère du numérique

    Entrée en vigueur le 2 juillet 2025, la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 a doté la DGCCRF de prérogatives inédites, lui conférant des pouvoirs d'enquête élargis...
    FranceCorporate/Commercial Law
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  • Article

    Le gouvernement présente sa feuille de route « décarbonation du numérique »

    L'empreinte carbone du numérique pourrait augmenter de 60% d'ici à 2040[1]. Alors qu'il représente déjà 2,5 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) françaises, cette part devrait alors passer à 6,7%.
    FranceEnvironment
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  • Article

    Droit à l'image des enfants mineurs : quel est le rôle des parents ?

    Dans la « société de l'image » dans laquelle nous vivons aujourd'hui, où la frontière entre vie privée et ce qui est rendu public est de plus en plus floue...
    FrancePrivacy
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  • Article

    OpenAI vs DeepSeek : Une Accusation De Distillation Qui Fait Débat

    Sans conteste, le lancement de DeepSeek a récemment bouleversé le monde de l'intelligence artificielle. La raison : la mise à disposition d'un modèle d'IA...
    FranceTechnology
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  • Article

    Ecologie : Le Renforcement Des Aides Nationales Dans Le Cadre Du Bonus Vélo

    Dans un contexte de hausse des prix de l'énergie, et de généralisation de l'usage du vélo, le Gouvernement accentue son soutien à l'achat de cycles mécaniques et électriques et à la « mobilité propre ».
    FranceTransport
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  • Article

    Abritel Dans Le Viseur De La DGCCRF Pour Avoir Négligé Des Escroqueries

    Après avoir reçu de nombreux signalements de consommateurs au sujet d'une possible escroquerie réalisée via Abritel, la DGCCRF a assigné la plateforme française de location d'hébergements ...
    FranceConsumer Protection
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  • Article

    Atteinte à la réputation commerciale en ligne : Comment réparer le préjudice ?

    A l'heure d'internet, l'accessibilité de propos diffamants ou dénigrants sur tout le globe terrestre peut entrainer une atteinte forte à la vie privée d'une personne physique ou à la réputation commerciale d'une personne morale.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
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  • Article

    Métavers, NFTs Et E-commerce : 3 Erreurs À Éviter

    Le métavers offre de nombreuses perspectives aux utilisateurs dans des secteurs très variés comme le monde de l'entreprise, le jeu vidéo, le tourisme, la formation...
    FranceTechnology
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