Dans le cadre du budget du Québec 2025-2026 annoncé le 25 mars 2025, de nouvelles mesures fiscales ont été annoncées qui visent à soutenir la recherche scientifique...

La présente mise à jour s'adresse aux organisations de l'industrie numérique et, en particulier, aux intermédiaires qui risquent de ne pas se conformer à l'article 9 de la CASL.

En juin 2025, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un projet de modification du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription...

Le 1er juillet 2018, le Canada a commencé à imposer des surtaxes de représailles sur les importations de certains produits d'acier et d'aluminium ainsi que sur une grande variété...

Le présent bulletin, le septième de notre série Trucs de rédaction éclair pour les clauses de règlement des différends,...

Fasken Martineau a publié aujourd'hui un guide d'introduction aux changements importants apportés au régime canadien de passation des marchés publics qui sont entrés en vigueur le 1er juillet 2017...

Ce bulletin est destiné aux professionnels de la santé, au grand public et aux employeurs de l'écosystème des soins de santé au Québec, comme les propriétaires de cliniques privées, de résidences pour aînés et de centres de soins.

Chacun de ces modèles offre quelques avantages, mais, au bout du compte, soulève un risque semblable à la franchise-maîtresse.

Par conséquent, il a été ordonné à l'employeur de verser à l'employée un préavis en vertu de la common law.

La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (communément appelée la loi 96) a été adopté le 24 mai 2022.

Dans un marché aussi compétitif, l'ensemble des employeurs canadiens gagnent à prévoir des clauses restrictives (comme des clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation)...

Dans le cadre de l'affaire Francis v. Ministry of Justice, le Tribunal des droits de la personne a accordé 964 197,24 $ en dommages-intérêts au plaignant.

La Cour d'appel de l'Ontario a rendu une décision importante dans l'affaire Mathur v. Ontario, 2024 ONCA 762 (en anglais), la première affaire canadienne à examiner en profondeur l'intersection...

Les pertes résultant d'arnaques visant les particuliers, telles que l'hameçonnage et l'arnaque des grands-parents...

Le 10 juillet 2025, le gouvernement fédéral a publié l'Avis sur la Politique des marchés 2025-5 (Réciprocité dans les marchés fédéraux et modifications apportées au Règlement sur les enquêtes...

Ce bulletin mensuel a été préparé par le groupe Protection des renseignements confidentiels, vie privée et cybersécurité de Fasken...

Il y a près de quatre ans, le gouvernement fédéral s'est engagé à investir dans la classe moyenne et à opérer un « vrai changement » pour les travailleurs et leur famille.

Les Nuchatlaht ont récemment interjeté appel de la décision de première instance relativement à leur revendication de titre ancestral.

Les nouvelles mesures mises en œuvre au cours des dernières semaines par les gouvernements canadiens en réponse à l'épidémie de la COVID-19 demeurent axées en priorité sur le renforcement des capacités du secteur ...

La fraude financière n'est plus un phénomène marginal. Elle prend aujourd'hui la forme de manœuvres ciblées et crédibles, exploitant la confiance accordée aux communications électroniques, la fluidité des processus internes et la rapidité des transactions bancaires.