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La Cour Suprême Du Canada Refuse L'autorisation D'interjeter Appel Dans Le Cadre De Trois Affaires, Confirmant Que Les Délais De Prescription S'appliquent Aux Revendications Des Peuples Autochtones
Le 22 juin 2017, la Cour suprême du Canada a refusé d'accorder l'autorisation d'interjeter appel dans les affaires suivantes :

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