Dans une récente étude de France Stratégie relative aux recours aux aides directes et indirectes, il est indiqué que les bénéficiaires d'aides directes à la recherche et au développement...

Suite à de nombreux litiges, le ministère japonais de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie (METI) a publié des « Directives sur la négociation de bonne foi pour les licences de brevets essentiels à une norme ».

Le groupe IP5, constitué des cinq plus grands offices de propriété intellectuelle dans le monde : l'USPTO (Etats-Unis), l'OEB (Europe), le CNIPA (Chine), le JPO (Japon) et le KIPO (Corée du Sud)...

La cour de Beijing a rendu le 30 aout 2022 une décision exceptionnelle en acceptant de tenir compte d'une lettre de consentement afin que puissent coexister deux marques similaires...

A compter du 24 février 2023, le Protocole de Madrid entrera en vigueur au Belize de sorte que ce pays pourra désormais être désigné lors de dépôts (ou de désignations postérieures) de marques internationales devant l'OMPI.

Novagraaf serves as a comprehensive partner for intellectual property strategy, protection, and defense. The firm offers expert guidance through monthly newsletters, webinars, and exclusive content to help clients navigate the complexities of IP management and enforcement.

On February 14, 2025, Switzerland and Morocco launched the Swiss PartnershIP Morocco project, aimed at strengthening the intellectual property ecosystem in Morocco.

Depuis le 17 janvier 2024, l'USPTO exige une surtaxe de 400$ pour tout dépôt de demande de brevet autrement qu'en format ‘DOCX'.

L'Office Américain des Brevets a débuté un programme pilote visant à inciter des inventeurs à déposer leur première demande de brevet (‘First-Time Filer Expedited Examination Pilot Program').

Le 3 avril 2025, Ericsson, un groupe suédois parmi les leaders mondiaux des infrastructures de télécommunications, et Lenovo, groupe chinois connu comme...

Dans le cadre de son Plan stratégique 2028, l'Office européen des brevets (OEB) franchit une nouvelle étape vers la transformation numérique de la procédure de délivrance des brevets.

L'Office européen des brevets (OEB) a célébré l'édition 2025 du Young Inventors Prize en Islande, mettant en lumière de jeunes inventeurs de moins de 30 ans...

A compter du 14 mai 2026, les produits vendus sous marque de distributeur (MDD) devront obligatoirement mentionner le nom du producteur...

L'OMPI vient d'annoncer deux évolutions importantes concernant la procédure UDRP : un traitement prioritaire des cas urgents et une réduction des frais en cas de clôture anticipée.

Le 26 novembre 2025, l'INPI a remis les Trophées INPI, récompensant des entreprises ayant fait de la propriété industrielle un levier de croissance et de compétitivité.

Selon l'Autorité des marchés financiers, près de 1,5 million de Français ont été victimes d'arnaques financières en 2024...

En trois ans, le nombre de noms de domaine enregistrés en .AI est passé d'environ 148 000 à plus de 800 000.

Le BNIC (Bureau National Interprofessionnel du Cognac) a publié récemment un communiqué faisant part d'une décision importante dans la défense de son appellation en Corée du sud.

Counterfeiting, opportunistic trademark registrations, the appropriation of distinctive signs and evolution in local regulations represent growing risks for fashion brands. For this reason, the protection of IP, including trademark and design rights, has become a major strategic issue. 

Depuis le 9 décembre 2025, en Suisse, lorsqu'une action en nullité est intentée à l'encontre d'un droit de propriété intellectuelle...