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    Baisse Des Taxes Officielles Pour La Propriété Intellectuelle À Oman En 2023

    Par une décision du ministre du commerce, de l'industrie et de la promotion des investissements du Sultanat d'Oman en date 13 décembre 2022, les taxes vont diminuer à partir du premier trimestre...
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  • Article

    [Blog] L'OEB a sorti le « tableau de bord » du brevet unitaire

    Depuis le 24 juillet 2023, l'Office européen des brevets a mis en ligne un tableau de bord, mettant à jour quotidiennement les données sur le brevet unitaire.
    European UnionIntellectual Property
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Article

Colloque International Sur Les Innovations Durables

L'OEB a publié les premiers détails de son programme pour célébrer le cinquantième anniversaire de la création du système du brevet européen. De nombreuses activités auront...
European UnionIntellectual Property
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  • Article

    L'OEB Publie La Première Édition Des Dispositions Nationales Accompagnant L'implémentation Du Brevet Unitaire

    Cette première édition – actuellement disponible uniquement sous format HTML consultable en ligne ...
    European UnionIntellectual Property
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  • Article

    Les finalistes du Hackathon organisé par l'OEB dévoilés

    Le Hackathon (ou CodeFest) organisé par l'OEB depuis septembre 2022 arrive bientôt à son terme, la finale se tenant le 23 février prochain. Six finalistes ont été retenus parmi les 60...
    European UnionIntellectual Property
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  • Article

    Les résultats du 1er CEAB sont arrivés

    L'OEB a organisé pour le première fois en 2022, le Certificat Européen d'Administration des Brevets (CEAB). Sur plus de 500 candidats venus de 33 pays différents, 157 ont été admis.
    European UnionIntellectual Property
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  • Article

    Nouvelle Augmentation Des Taxes De L'OEB À Partir Du 1er Avril 2023

    L'Office européen des brevets (OEB) avait augmenté ses taxes officielles le 1er avril 2022 concernant la procédure d'examen du brevet, c'est de nouveau le cas un an après
    European UnionIntellectual Property
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  • Article

    Prix de l'inventeur européen 2023 : Ouverture des votes

    L'OEB lance une nouvelle édition des « European Inventor Award ». Une liste de 12 inventeurs ou équipes d'inventeurs a été retenue par l'OEB pour participer à la finale.
    European UnionIntellectual Property
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  • Article

    Réductions de taxes pour les petites et micro-entités : un nouveau guide à l'OEB

    Au 1er avril 2024, de nombreuses taxes ont été modifiées à l'Office Européen des Brevets (OEB). A cette occasion, un guide dédié aux petites entités et micro-entités a été établit...
    European UnionIntellectual Property
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  • Article

    Transformation Numérique Et Modification Du Règlement De L'OEB

    On vous en avait parlé, la règle des dix jours va bientôt passer l'arme à gauche, mais elle n'est pas la seule ! Les règles 46, 49, 50, 57 et 82 CBE, portant entre autres sur le formalisme...
    European UnionIntellectual Property
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  • Article

    Augmentation des taxes officielles pour les services de propriété industrielle au Ghana et en Turquie

    Depuis le 1er janvier 2023, les taxes officielles ont augmenté concernant les marques, brevets, modèle d'utilité ainsi que les dessins et modèles devant l'office des ...
    GlobalIntellectual Property
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  • Article

    [Blog] Adhésion des Bahamas au Traité de Budapest

    Par un instrument déposé le 3 juin 2025, le Commonwealth des Bahamas a formellement adhéré au Traité de Budapest du 28 avril 1977, modifié le 26 septembre 1980...
    GlobalIntellectual Property
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  • Article

    Les Prix Des Young Inventor Award Attribué À Un Jeune Inventeur Kényan

    A l'issue de la cérémonie des European Inventor Award du 4 juillet dernier, le prix du Young Inventor Award a été décerné à Richard Turere, un jeune kényan ayant développé...
    GlobalIntellectual Property
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  • Article

    Nouvel An Lunaire : Fermeture de plusieurs offices des brevets en Asie

    Le Nouvel An Lunaire démarrera cette année le dimanche 22 janvier et sera célébré dans de nombreux pays asiatiques, pendant près d'une semaine. Pour l'occasion, les offices des brevets seront fermés dans plusieurs pays.
    GlobalIntellectual Property
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  • Article

    Netherlands Courts Assume Jurisdiction To Grant Cross-Border Injunctions In Infringement Cases Involving IP Rights

    Courts in the Netherlands assume jurisdiction to grant cross-border injunctions in infringement cases involving intellectual property rights under certain conditions.
    NetherlandsIntellectual Property
    De Brauw Blackstone Westbroek
    De Brauw Blackstone Westbroek
  • Article

    [Blog] Future augmentation des taxes officielles par l'Office eurasien des brevets

    A partir du 1er février 2026, les taxes officielles pour les demandes de brevets, les brevets, ainsi que les dessins et modèles vont augmenter devant l'Office eurasien des brevets (EAPO - Eurasian Patent Office).
    European UnionIntellectual Property
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    [Blog] Les inscriptions de transferts à l'OEB : acceptation des signatures électroniques

    A partir du 1er avril 2024, l'OEB acceptera les signatures électroniques de manière plus large. Jusqu'à présent seules les signatures électroniques dites « qualifiées » étaient acceptées par l'office.
    European UnionIntellectual Property
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    [Blog] Mise à jour du guide de la Classification internationale des brevets (CIB)

    Le 1er janvier 2024 est entrée en vigueur la dernière version de la CIB. Le guide d'utilisation a depuis été mis à jour. Ce guide à destination de tout utilisateur...
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    [Blog] Paraguay : nouvel Etat contractant au Traité de Budapest

    Depuis le 5 août 2023, le traité de Budapest, portant sur « la reconnaissance internationale du dépôt de micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets » est entré en vigueur au Paraguay.
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    Future augmentation des taxes officielles par l'Office eurasien des brevets

    A partir du 1er février 2026, les taxes officielles pour les demandes de brevets, les brevets, ainsi que les dessins et modèles vont augmenter...
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