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Merkgemachtigden schrijven elke dag mails die beslissingen moeten versnellen. Toch blijft de boodschap onder werkdruk soms hangen in jargon en voorzichtigheid.

Depuis le 1er janvier 2023, les taxes officielles ont augmenté concernant les marques, brevets, modèle d'utilité ainsi que les dessins et modèles devant l'office des ...

Draft legislation by the European Commission concerning the European Trademark System was recently leaked.

La marque MacGyver n'est plus… Dans une décision du 6 mai 2024, et en l'absence de preuves apportées par le titulaire, la division d'annulation a reconnu la déchéance...

The 19 June 2012 judgment of the Court in IP Translator (C-307/10) concerns trademark registration, especially how European trademark applicants should specify the goods and services for which they seek protection.

L'office russe (ROSPATENT) vient d'annoncer une augmentation des taxes de dépôt et de renouvellement des marques...

Le 27 septembre 2024, l'Office russe des brevets et des marques (Rospatent) a annoncé des modifications du règlement sur les taxes officielles.

Depuis le 10 janvier 2024, les actions en déchéance pour non-usage, qui devaient auparavant être instruites devant les tribunaux, peuvent être initiées devant l'Office turc des marques (TPO).

Dans une décision du 6 mars 2024, la Cour d'appel de l'EUIPO annule la décision de la division d'opposition qui selon laquelle il n'existe pas de risque de confusion entre...

La division d'annulation de l'EUIPO annule la marque enregistrée en 2007 en classe 28...

Anguilla est un territoire d'outre-mer britannique d'environ 90 km2, situé dans les Caraïbes et notamment connu pour ses belles plages.

L'INPI argentin a modifié la procédure d'examen des marques (Résolution 583/2025, 11 décembre 2025).

Le marché des noms de domaine premium affiche une belle santé en ce début d'année 2026.

Google a annoncé qu'il redirigera désormais tous les internautes vers une version unique de son moteur, google.com, quel que soit leur pays. Les extensions locales (ccTLDs comme .fr, .ca ou .de)...

Depuis le 10 janvier 2024, les actions en déchéance pour défaut d'usage peuvent être déposées directement devant l'Office de Propriété Intellectuelle Turc et ne sont plus traitées par les tribunaux.

Un accord PPH ("Patent Prosecution Highway") a été signé entre l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) et l'Office marocain...

En avril dernier, le Gouvernement de Cabo Verde a adhéré au Protocole de Madrid. Cette adhésion est entrée en vigueur le 6 juillet 2022 et il est ainsi possible depuis cette date de protéger ce pays dans le cadre d'une marque internationale.

Pour le .kids : la sunrise (période prioritaire pour les titulaires de TMCH) expire le 14 septembre 2022. L' ouverture générale sera le 29 novembre 2022.