Social contributions on capital income are a recurring and particularly thorny question for Monegasque residents, of every nationality.

The conditions for obtaining a tax residence certificate were specified by Sovereign Ordinance N. 8.372 of November 26th, 2020 amending Sovereign Ordinance N. 8.566.

La question des prélèvements sociaux sur les revenus du capital est récurrente et particulièrement épineuse pour les résidents monégasques, quelle que soit leur nationalité.

As the explanatory memorandum to Bill no. 1048 points out, "contrary to popular opinion, taxation is the main source of income of the Monegasque State Budget".

Cet accord témoigne de la volonté des deux pays de porter une attention particulière au secteur de la philanthropie.

Taking the decision to move to Monaco involves a number of administrative formalities.

Although Monegasque companies are generally aware that the costs of director's fees are tax deductible, it is still worth offering an overview of the finer points of this regime.

Comme le rappelle l'exposé des motifs du projet de loi n°1048, « contrairement aux idées arrêtées, la fiscalité constitue la principale source de recettes pour le Budget de l'Etat Monégasque ».

Bien que le régime fiscal de la déductibilité de la charge de la rémunération des dirigeants soit bien connu des entreprises monégasques, il n'est pas inutile de faire un point sur ses subtilités.

La décision de s'installer à Monaco implique différentes démarches administratives.

Les propriétaires de logements donnés en location meublée touristique en France n'auront sans doute pas manqué la publication des nouvelles dispositions issues de la loi Le Meur, aussi dite « anti-Airbnb », du 19 novembre 2024.

Les conditions d'obtention du certificat de résidence fiscale ont été précisées par une Ordonnance Souveraine du 26 novembre 2020 n°8.372 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n°8.566.

The denomination, the obtention and the purpose of these documents are often subject to confusions.