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En conséquence, l'utilisation d'un Trust de droit étranger comme outil de transmission empêchait l'application de ce régime fiscal avantageux.

The Monegasque civil company (SCI) is an excellent asset and wealth management tool, commonly used to facilitate the management and transfer of a real estate property in France.

Nombreux sont les résidents monégasques qui détiennent des actifs immobiliers sur le territoire français et qui s'interrogent sur la fiscalité applicable lors de leur succession.

It is a well-known fact that settling an estate takes time, partially due to the necessity to carry out the administrative and legal formalities and the division of assets.

Formidable outil patrimonial, la SCI monégasque est couramment utilisée afin de faciliter la gestion et la transmission d'un immeuble en France.

The Principality of Monaco is renowned for its high level of security for people and property, and is proving to be a very attractive country for high-net-worth individuals looking for security and lenient taxation.

La Principauté de Monaco est reconnue pour son haut niveau de sécurité pour les personnes et les biens et se révèle être un pays très attrayant pour les personnes fortunées à la recherche de sécurité et d'une fiscalité clémente.

On le sait, le règlement d'une succession prend du temps, en raison notamment des formalités administratives et juridiques à réaliser et du partage des biens à effectuer.