On 15 December 2006 the Nanterre first instance tribunal found against Sony in relation to claims of misleading consumers and wrongful tying practice.

Recently, the high court of appeals in Paris upheld an art expert’s right to refuse to authenticate a work of art.

Les services de génération de musique par intelligence artificielle (IA) Suno et Udio sont accusés de violation de droits d'auteur par les majors du disque américaines.

On November 28, 2017, Emmanuel Macron, then visiting Burkina Faso, delivered a bold speech at the University of Ouagadougou in which he declared

Dans une décision sans précédent, le géant Apple a été condamné à une amende de 1,8 milliards d'euros par la Commission européenne pour abus de position...

La protection de l'intégrité de l'œuvre est une prérogative fondamentale de l'auteur, consacrée par l'article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle.

L'Intelligence Artificielle, en constante évolution, confère aux algorithmes informatiques une capacité créatrice inédite.

Le rapport de Felwine Sarr et Bénédicte Savoy remis au président Macron, le 28 novembre 2018, préconise la restitution par les Musées français du patrimoine africain. Plus facile à dire qu'à faire.

L'essentiel du droit du numérique de la semaine, repéré pour vous par Gérard Haas et son équipe.

Une nouvelle chanson des Beatles vient d'émerger… ou presque. En réalité, il s'agit d'un morceau entièrement généré par une intelligence artificielle...

When an AI-generated artist signs with a major record label, fundamental questions arise about copyright ownership and authorship. Can algorithmic creations be protected under current intellectual property law, and who holds the rights when no human creator exists in the traditional sense?

Après les faux Vermeer réalisés par Van Meegeren, il nous semble intéressant de rester dans le domaine de la peinture et de passer des maîtres anciens aux artistes modernes.