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Réforme Du Dispositif D’information Des Salariés En Cas De Cession – Loi De Simplification Du 26 Mai 2026
La loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur le régime d'information des salariés lors de cessions d'entreprises. Les obligations varient désormais selon la taille de l'entreprise et la présence d'un CSE, avec des délais raccourcis et des sanctions allégées pour les PME de moins de 50 salariés.
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