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Economic pressure shouldn't kill innovation. Learn 5 reasons to sustain R&D investment during downturns (and actionable strategies for maximizing efficiency)...

L'objectif du pacte d'associés (ou pacte d'actionnaires, selon le type de sociétés concernées) est notamment de déterminer les modalités d'organisation de la gouvernance, d'assurer la répartition des pouvoirs ...

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 227-16 du Code de commerce, « dans les conditions qu'ils déterminent, les statuts peuvent prévoir qu'un associé peut être tenu de céder ses actions. »

Depuis quelques semaines, se répand un débat sur la patrimonialisation des données personnelles.

Face à la crise sanitaire, économique et sociale actuelle, la tentation des acteurs du private equity d'accroitre leur intervention auprès des dirigeants des...

In today's knowledge-driven economy, intellectual property (IP) assets often hold more value than traditional physical assets.

L'assurance permet d'éviter une exposition du cédant sur le long terme.

La crise sanitaire et les mesures de restrictions et de confinement ont aussi des conséquences en droit boursier et des sociétés.

L'imposition selon le régime des plus-values du gain réalisé par un associé à l'occasion du rachat de ses titres, préalablement à une réduction de capital non motivée par des pertes...

Afin de renforcer la protection des lanceurs d'alerte et prévenir les risques de représailles au sein de leur entreprise.

Le Conseil d'État examine les conditions dans lesquelles l'administration fiscale peut contester le caractère excessif d'honoraires versés à des sociétés liées, et précise les obligations respectives de preuve incombant au contribuable et à l'administration.

A French feminist activist, Françoise Giroud, famously declared forty years ago: "Women will have gained equality only when incompetent women reach positions of power".

El Índice Global de Complejidad Corporativa 2023 de TMF Group tiene en cuenta 292 indicadores diferentes relacionados con la complejidad corporativa y brinda un análisis de los desafíos globales y locales que afectan la facilidad para hacer negocios en el mundo.

Face aux nombreux manquements par les dirigeants de sociétés à leurs obligations de dépôt des comptes annuels, la Cour de cassation a entendu renforcer, par un arrêt inédit du 3 mars 2021[1], les mécanismes de sanction.

Les actions d’une SAS acquises par une société holding d'un dirigeant fondateur dans le cadre d’une recapitalisation revêtent le caractère de titres de participation, ouvrant droit au régime d’imposition au taux de 0 % prévu à l’article 219, I-a quinquies du CGI, eu égard notamment aux conditions d’acquisition des titres, aux stipulations du pacte d’actionnaires et au rôle de l’associé dirigeant au sein de la société émettrice (CAA Marseille, 19 mars 2026, n° 24MA01012).

Your innovation platform should provide a dynamic space where you can share ideas, tackle complex challenges, and co-create solutions with a wide range of stakeholders.

Toutes les semaines, Gérard Haas, les directeurs de pôle et les collaborateurs sélectionnent les actualités les plus marquantes des derniers jours.