À l'heure où la France entre dans la première phase de son déconfinement, la stratégie du gouvernement pour lutter contre une reprise de l'épidémie repose désormais sur un suivi des « cas contacts ».

In Ordinance 2020-341 of March 27, 2020[1], the government took a number of emergency measures on bankruptcy and insolvency proceedings as part of its response to the COVID-19 pandemic. These measures apply...

Les mesures de confinement et de distanciation sociale imposées par le gouvernement en vue de lutter contre la propagation du covid-19 ne sont pas sans effet sur le système judiciaire français.

Outre cette extension d'un mois et demi de l'état d'urgence, les dispositions de cette nouvelle loi n°2020-456 marquent une sortie prudente et progressive du confinement en France.

Since Order No 2020-1257 of 14 October 2020 declaring the state of health emergency, the French Government has issued many orders meant to restrict the circulation of French citizens...

Par une ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, le Gouvernement a apporté d'utiles clarifications à l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020.

Law No. 2020-546 of May 11, 2020 (the "Law") extends the state of health emergency until July 10, 2020 included.

Confronted with the outbreak of the COVID-19, in order to avoid massive contract termination, employers rely on the possibility to use the French partial unemployment scheme.

La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite « loi ASAP ») a prolongé jusqu'au 31 décembre 2021 certaines dispositions dérogatoires...

Prompted by the French government's support measures, companies are favoring a partial resumption of business activities.

Par une ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19...

La loi du n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (la « Loi Covid-19 ») prévoit à son article 11 ...

As States declare national emergencies to address the COVID-19 pandemic and enact legislation aimed at combatting the crisis, States may take measures that may adversely affect the...

L'épidémie de Covid-19 a entraîné des perturbations importantes des opérations commerciales et des déplacements internationaux. La loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions...

L'ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 contient plusieurs dispositions pénales qui interrogent nos libertés publiques et nécessitent une adaptation de l'exercice de la défense pénale en temps de crise sanitaire.

La loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19 habilite le Gouvernement à prendre dans un délai de trois mois à compter de ...