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Taux bas, un problème pour les assureurs, un risque à venir pour les assurés ? (Article 21 bis de la Loi Sapin 2)
La mesure conservatoire prévue au c) de l'article 21 bis permettra de fournir au HCSF un outil de régulation en cas de hausse brutale des taux.

Herbert Smith Freehills Kramer LLP

