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Le 20 septembre 2019, l'INPI rejetait l'opposition formée par la société Chanel à l'encontre de la marque COCO&KOOBA (pour des cosmétiques) sur le fondement de sa marque COCO.

Lorsqu'une marque tridimensionnelle a pour partie la plus importante sa forme et que certains autres aspects verbaux ou figuratifs sont mineurs, c'est cette forme, et seulement elle...

Des courriels usurpant l'identité de l'INPI et provenant de l'adresse @inpifr.com...

Cette subvention à l'initiative de l'EUIPO, Fonds pour les PME «Ideas Powered for business», se fait sous la forme d'un remboursement d'une partie des taxes de dépôts.

Le .tr, ccTLD de la Turquie, est désormais ouvert à tous. Comme souvent, c'est la règle du premier arrivé, premier servi qui prévaudra

Le SME FUND est un programme de subvention mis en place par la Commission Européenne à destination des petites et moyennes entreprises, établies dans l'Union Européenne (et également en Ukraine).

Dans sa décision du 16 janvier 2026, l'EUIPO a confirmé le refus pour défaut de caractère distinctif de la demande de marque figurative n° 019245446 représentant « un trait simple » ou une « forme figurative...

Le 21 février 2024, la Cour d'Appel de Paris a rendu son verdict concernant la marque de négoce « Faute de grives je bois du merle ».

Le dépôt de marque n'est pas constitutif de contrefaçon car il ne s'agit pas d'un usage dans la vie des affaires. Un petit conseil : Surveiller les dépôts par des tiers et former opposition !

La mode est un éternel recommencement a-t-on coutume de dire. Des marques célèbres dans les années 80, comme par exemple K-WAY, sont revenues en force quelques décennies...

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A chaque nouvelle année, nous relevons sur les bases de données des marques déposées comprenant les chiffres de l'année suivante. C'est le cas de 2025 puisque nous comptabilisons déjà 50 dépôts de marques françaises.

L'EUIPO a, le 28 octobre dernier, statué sur un conflit opposant la demande de marque Sportbet et la marque betsport, deux acteurs du secteur des paris sportifs. A première vue, et selon les arguments.

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Le bilan annuel de la douane française s'intéresse à trois axes : « Lutter contre les fraudes et les trafics, « Tenir les frontières »...

A compter du 14 mai 2026, les produits vendus sous marque de distributeur (MDD) devront obligatoirement mentionner le nom du producteur...