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    Mandatory Employer-Paid Medical Insurance For All Staff In France

    Our expert provides details of a new law effective 1 January 2016 that will require all employers to provide medical insurance to staff.
    FranceEmployment and HR
    TMF Group BV
    TMF Group BV
  • Article

    Le conseil d'Etat se prononce en faveur du Système National de Données de Santé

    Le Système National de Données de Santé (SNDS) n'a de cesse de faire parler de lui. Pour ses vertus d'abord, cet outil permettant l'analyse des données de santé et l'amélioration des connaissances médicales...
    FranceFood, Drugs, Healthcare, Life Sciences
    Haas Avocats
    Haas Avocats
Article

Le nouveau décret « hébergeurs » s’aligne sur le référentiel de certification s’agissant du lieu d’hébergement

Le décret n° 2026-209 du 24 mars 2026, publié au Journal officiel du 26 mars 2026, modifie la partie réglementaire du code de la santé publique afin d’y inscrire les obligations relatives à la localisation...
FranceFood, Drugs, Healthcare, Life Sciences
Delsol Avocats
Delsol Avocats
  • Article

    Recours à la télémédecine : où en est la France ?

    La télémédecine, se définissant comme la pratique permettant la réalisation d'actes médicaux à distance via l'usage des technologies numériques, a longtemps été cantonnée à un cadre expérimental.
    FranceFood, Drugs, Healthcare, Life Sciences
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Cookies, Données De Santé, Droit D'Accès, Notification De Violations De Données – Les Apports Du Projet D'Omnibus « Digital »

    Le projet de législation de simplification des législations numériques (projet d'omnibus « digital ») qui sera présenté le 19 novembre prochain par la Commission européenne marque notamment une évolution majeure du cadre européen en matière de protection des données à caractère personnel.
    FrancePrivacy
    August Debouzy
    August Debouzy
  • Article

    Recent Developments in Pharmaceutical and Bioethics Law

    >Law n° 2004-806 dated 9 August 2004 relating to health care policy implements the EU Clinical Trials Directive 2001/20/EC of 4 April 2001 on medicinal products for humans and reforms the French law n° 88-1138 "Huriet-Sérusclat" of 20 December 1988 on the protection of clinical trial subjects.
    FranceInsurance
    Lovells
    Lovells
  • Article

    Coronavirus : Quel impact sur vos contrats commerciaux ?

    Tout opérateur économique se pose légitimement la question : la pandémie de coronavirus COVID-19...
    FranceFood, Drugs, Healthcare, Life Sciences
    Soulier Avocats
    Soulier Avocats
  • Article

    5 questions à se poser lors de la conception d'une solution de télésurveillance

    La télésurveillance est un dispositif destiné à faciliter le suivi médical des patients en permettant aux praticiens d'interpréter des données à distance.
    FranceFood, Drugs, Healthcare, Life Sciences
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    TousAntiCovid : l'application française la plus téléchargée en 2021 !

    Depuis plusieurs années, l'Etat tend à se moderniser et a notamment entrepris une transformation pour s'adapter à l'ère du numérique.
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    L’Hôpital privé de la Loire sanctionné lourdement par la CNIL pour une négligence de sécurité ayant permis une violation de données à grande échelle

    L'Hôpital privé de la Loire a été sanctionné de 500 000 euros par la CNIL suite à une intrusion malveillante ayant compromis les données de plus de 700 000 personnes.
    FrancePrivacy
    Delsol Avocats
    Delsol Avocats
  • Article

    Quelles Formalités Accomplir En Cas De Modification De Traitement De Santé ?

    Alors que le RGPD a aboli la quasi-totalité des formalités déclaratives au profit du principe de redevabilité, la loi Informatique et Libertés exige l'accomplissement de ces formalités préalables pour certains traitements de données de santé.
    FranceFood, Drugs, Healthcare, Life Sciences
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    L'impact du règlement IA Act sur les données de santé

    En avril 2021, la Commission européenne a présenté son projet de règlement visant à l'encadrement de l'intelligence artificielle.
    FranceFood, Drugs, Healthcare, Life Sciences
    Haas Avocats
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  • Article

    Communications commerciales sur les installations de chirurgie esthétique

    Un nouveau décret précise les règles encadrant les communications commerciales des établissements de chirurgie esthétique en France, définissant notamment les pratiques déloyales et les communications...
    FranceFood, Drugs, Healthcare, Life Sciences
    Delsol Avocats
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  • Article

    Discussion On The Main Impacts Of The Current Health Crisis On Share Purchase Agreements

    The consequences of the health crisis have not spared share purchase transactions. The parties in an ongoing transaction[1] may question the content and nature of the existing agreements.
    FranceCoronavirus (COVID-19)
    August Debouzy
    August Debouzy
  • Article

    What AstraZeneca Can Teach Us About Scaling Innovation Through Ecosystem Collaboration

    Innovation may start with a single idea, but it only becomes transformative when it's scaled through the right networks, partnerships, and ecosystems.
    FranceFood, Drugs, Healthcare, Life Sciences
    innosabi
    innosabi
  • Article

    Point D'actualité Sur Les Brevets Relatifs À La Technologie CRISPR CAS9

    Une récente décision des juges du Circuit Fédéral aux Etats-Unis a relancé le débat sur la propriété industrielle de la technologie CRISPR CAS9, en ce qui concerne son application aux cellules eucaryotes.
    FranceIntellectual Property
    Regimbeau
    Regimbeau
  • Article

    Comment développer une Intelligence Artificielle éthique by design ?

    Dans une étude publiée fin août 2022, le Conseil d'État propose une approche ambitieuse afin de poser les bases d'une stratégie française pour l'IA dans le secteur...
    FranceTechnology
    Haas Avocats
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  • Article

    Santé Et Numérique : Faire Face Aux Menaces De Cyber-attaques

    Les hôpitaux, les laboratoires, les établissements médico-sociaux, centralisent un très grand nombre de données.
    FranceTechnology
    Haas Avocats
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  • Article

    Accès aux données de santé et intelligence artificielle : la Cour des comptes appelle indirectement à une simplification des procédures

    La Cour des comptes examine les défis auxquels fait face la CNIL dans la gestion de l'accès aux données de santé, révélant des délais pouvant dépasser deux ans. Ce rapport soulève des questions cruciales sur la capacité des autorités françaises à soutenir le développement de l'intelligence artificielle en santé dans le contexte des nouveaux règlements européens AI Act et EEDS.
    FrancePrivacy
    Delsol Avocats
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  • Article

    COVID-19 : Aménagement des règles de la commande publique

    La loi du n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (la « Loi Covid-19 ») prévoit à son article 11 ...
    FranceCoronavirus (COVID-19)
    August Debouzy
    August Debouzy
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