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Sans prétention à l'exhaustivité, la présente chronique résume certains des arrêts les plus importants rendus par le Tribunal federal (TF) en matière de procédure pénale au cours de l'année 2016.

Rejet des conclusions civiles en lien avec une violation des règles de l'art de construire

La présente Newsletter de Monfrini Bitton Klein vise à offrir, de manière hebdomadaire, un tour d'horizon de la jurispru-dence rendue par le Tribunal fédéral dans les principaux domaines d'activité de l'Etude, soit le droit pénal économique et le recouvrement d'actifs (asset recovery).