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La présente Newsletter de Monfrini Bitton Klein vise à offrir, de manière hebdomadaire, un tour d'horizon de la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral dans les principaux domaines d'activité de l'Etude, soit le droit pénal économique et le recouvrement d'actifs (asset recovery).

Absence de violation du principe de territorialité en cas d'échanges sur Threema entre agents infiltrés en Suisse et prévenu à l'étranger dans le cadre d'une investigation secrète pour narcotrafic

Dans un arrêt 6B_503/2015 que nous comprenons être de principe, rendu le 24 mai 2016 et destiné à la publication au recueil officiel des ATF...

Le Recourant a été mis en accusation pour diverses infractions notamment à la liberté, à l'intégrité physique et à la loi sur la circulation routière.

La présente Newsletter de Monfrini Bitton Klein vise à offrir, de manière hebdomadaire, un tour d'horizon de la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral dans les principaux domaines d'activité de l'Etude...

Déni de justice causé par le refus d'examiner le remplacement du défenseur d'office en raison d'une rupture du lien de confiance [p. 2].

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La présente Newsletter de Monfrini Bitton Klein vise à offrir, de manière hebdomadaire, un tour d'horizon de la jurispru-dence rendue par le Tribunal fédéral dans les principaux domaines d'activité de l'Etude, soit le droit pénal économique et le recouvrement d'actifs (asset recovery).

La présente Newsletter de Monfrini Bitton Klein vise à offrir, de manière hebdomadaire, un tour d'horizon de la jurispru-dence rendue par le Tribunal fédéral dans les principaux domaines d'activité de l'Etude, soit le droit pénal économique et le recouvrement d'actifs (asset recovery).

Conséquences sur le délai pour former opposition à une ordonnance pénale de la désignation d'une autorité de poursuite pénale comme domicile...

La présente Newsletter de Monfrini Bitton Klein vise à offrir, de manière hebdomadaire, un tour d'horizon de la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral dans les principaux domaines...

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Qualité pour recourir des parties plaignantes, individualisation des prétentions civiles...

Ordonnance de classement à la suite d'un décès suspect, qualité pour recourir des neveux de la défunte...

Rejet de la qualité pour recourir systématique d'un prévenu contre une ordonnance refusant de dénier la qualité d'une unique partie plaignante

Le Tribunal fédéral a rappelé que cette obligation procédurale n'était pas une fin en soi, mais devait permettre au Tribunal des mesures de contrainte de procéder à un tri approprié et ciblé.