La Reconnaissance Et L'exécution D'une Sentence Arbitrale Internationale À Monaco

Vous disposez d'une sentence arbitrale internationale statuant en votre faveur et souhaitez la faire exécuter à Monaco car votre débiteur, contre lequel est rendue la sentence, y dispose d'actifs ?

Le caractère international de la sentence arbitrale

A Monaco, est considérée comme une sentence arbitrale internationale une sentence présentant des liens de rattachements avec l'étranger (éléments d'extranéité) comme le lieu du siège du tribunal arbitral, l'application d'une loi étrangère à la procédure d'arbitrage et au fond du litige, le domicile à l'étranger des parties, la nature internationale des relations commerciales etc.

Au contraire, si la sentence arbitrale est rendue par un tribunal arbitral siégeant à Monaco et présente des liens avec Monaco (domicile d'une ou plusieurs parties, relations commerciales à Monaco...), la sentence pourra être considérée comme une sentence arbitrale nationale si les éléments de rattachement avec Monaco