Heures Supplémentaires & Fiscalité

Depuis le 1er janvier 2019, les sommes perçues par les salariés français au titre des heures supplémentaires effectuées, sont exonérées d'impôt sur le revenu, et ce dans la limite d'un plafond annuel de 5.000 € nets.

En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19, ce plafond de 5.000 € a été rehaussé à 7.500 € pour les sommes qui correspondent aux heures effectuées entre le 16 mars 2020 et la fin de la période de l'état d'urgence sanitaire en France, sans toutefois que les rémunérations exonérées au titre des heures supplémentaires travaillées en dehors de la période de l'état d'urgence sanitaire ne puissent excéder le plafond de 5.000 €.

Se pose donc la question de savoir si cette mesure de défiscalisation des heures supplémentaires peut profiter aux travailleurs transfrontaliers, en particulier aux salariés résidents fiscaux français travaillant pour un employeur monégasque.