Fiscalite De La Remuneration Des « Dirigeants » A Monaco

Bien que le régime fiscal de la déductibilité de la charge de la rémunération des dirigeants soit bien connu des entreprises monégasques, il n'est pas inutile de faire un point sur ses subtilités.

L'impôt sur les bénéfices (ISB) trouve son origine dans la convention fiscale conclue entre Monaco et la France en 1963 et notamment dans son article 1er par lequel le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco s'est engagé « à instituer dans la Principauté un impôt sur les entreprises ».

L'ISB est régi par l'Ordonnance n°3.152 du 19 mars 1964 qui définit son champ d'application et les modalités de détermination de la base taxable des entreprises.
Classiquement, pour l'établissement de cette base taxable, certaines charges sont déductibles, d'autres ne le sont pas, ou dans des proportions limitées.