La loi n°1.526 adoptée le 1er juillet
2022 avait réformé en profondeur le droit de suite
à Monaco afin notamment de l'aligner avec la
règlementation européenne et de rendre plus attractif
le marché de l'art en
Principauté.
L'Ordonnance souveraine n°10.300 du 22
décembre 2023 complète le
dispositif.
Bref rappel sur le droit de suite à Monaco
Le droit de suite permet aux auteurs de percevoir, après
la première cession, une participation au produit de toute
vente d'Suvres originales, graphiques, plastiques et
manuscrites impliquant un professionnel du marché de
l'art en tant que vendeur, acheteur ou simple
intermédiaire.
Il s'applique aux auteurs monégasques et
étrangers, sous condition de résidence en
Principauté depuis au moins 5 ans ou
d'être ressortissant d'un pays qui reconnait
réciproquement ce droit aux auteurs monégasques.