La Concurrence Déloyale À Monaco : Les Tribunaux Veillent

La liberté du commerce et de la concurrence est un principe intangible à Monaco. Les tribunaux n'hésitent toutefois pas à sanctionner les comportements abusifs de nature à fausser le jeu de la concurrence.

En droit monégasque, un acte déloyal est constitué par tout comportement qui s'éloigne de la conduite normale d'un professionnel avisé et qui, faussant l'équilibre dans les relations concurrentielles, rompt l'égalité des chances entre les concurrents dans un système d'économie libre.

Quelles sont les principales pratiques déloyales ?

Les procédés déloyaux peuvent prendre diverses formes sans que le droit monégasque ne liste limitativement les actes susceptibles d'être irréguliers.