Le « Common Reporting Standard » : Le Compte À Rebours A Commencé…

Alors que nous sommes nombreux à attendre avec impatience la fin d'une année particulièrement difficile dans de nombreux secteurs, notamment dans le domaine des services financiers au niveau local, l'année 2017 prévoit d'être tout aussi complexe, du moins, en ce qui concerne la fiscalité internationale.

Le 1er janvier 2017 symbolise le début d'une nouvelle ère dans le combat contre l'évasion fiscale. La Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale sera finalement mise en place à Maurice, après avoir été (heureusement) reportée (à la dernière minute) l'année dernière.

Suite à l'imposition par les États-Unis du FATCA (« Foreign Account Tax Compliance Act ») en 2014, l'OCDE (« Organisation de coopération et de développement économiques») décida d'implémenter sa propre version du FATCA. Une tentative audacieuse et innovante qui cible principalement les individus cherchant à contourner le fisc, et qui