Règlement MiCA : réguler la finance numérique et les cryptoactifs

Le 10 octobre 2022, la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) a validé le projet de règlement portant sur les marchés de cryptoactifs (Markets in Crypto-Assets, MiCA).

Si ce texte n'entrera en application qu'à partir de 2024, les acteurs du secteur ont toutefois intérêt à anticiper leurs obligations.

Qu'est-ce que le Règlement MiCA ?

La règlementation MiCA a pour but de réguler la finance numérique, et notamment les cryptoactifs non couverts par la législation existante de l'Union afin d'assurer une stabilité financière, plus de sécurité juridique et la protection des consommateurs.

Elle vise à créer un cadre européen qui permette à la fois la création de marchés de cryptoactifs, la tokénisation des actifs financiers traditionnels, et un recours plus massif aux registres distribués (DLT) dans les services financiers.