Pourquoi Les Vendeurs De NFTs Doivent Se Doter De CGV ?

Les NFTs sont des jetons fonctionnant sur la blockchain qui représentent des droits sur un bien annexe. Par exemple, les NFTs commercialisés par Monoprix donnent à leurs utilisateurs des droits de propriété intellectuelle sur des œuvres de crypto-art.

La commercialisation de NFTs s'adresse principalement à un public de particuliers agissant en dehors de leur activité professionnelle, c'est-à-dire à des consommateurs.

C'est d'ailleurs la qualification de consommateur qui a été retenue pour les acheteurs de bitcoins par la cour d'appel de Montpellier.

Ainsi, la vente de NFTs, bien que souvent réalisée sur des plateformes étrangères telles qu'opensea, est susceptible d'être soumise au code de la consommation français.