Cette décision avait écarté les poursuites engagées contre une étudiante soupçonnée d’avoir eu recours à un système d’intelligence artificielle (IA) pour la rédaction de son mémoire de stage.
L’ordonnance met en lumière une difficulté juridique nouvelle : l’encadrement de l’usage de l’intelligence artificielle dans les travaux universitaires. Le juge rappelle qu’une faute disciplinaire ne peut être caractérisée qu’au regard des règles préalablement définies et produites au débat.
Contexte de l’affaire : une étudiante soupçonnée d’usage d’IA dans un mémoire universitaire
A la suite de soupçons portant sur l’utilisation d’un outil d’IA dans la rédaction d’un mémoire de stage, la présidente de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne avait engagé des poursuites disciplinaires à l’encontre d’une étudiante sur le fondement des dispositions du code de l’éducation.
