MiCA : comment ce règlement change-t-il le marché des crypto-actifs ?

Ca y est, le règlement MiCA est entré en vigueur. Un an et demi après son adoption, l'ensemble de ses dispositions trouvent enfin à s'appliquer. Ce règlement sur les marchés de crypto-actifs (markets in crypto-assets, synthétisé par le fameux acronyme « MiCA ») marque le début d'une nouvelle ère pour le secteur. Il établit un cadre législatif harmonisé au niveau de l'Union européenne visant à renforcer la protection des investisseurs européens¹.

Ce règlement vient réguler les offres au public de crypto-actifs (ICO), ainsi que leur admission sur une plateforme de négociation. Surtout, il vient réguler les prestataires de services sur crypto-actifs : les fameux PSAN, qui seront désormais appelés PSCA (ou « CASP » en anglais). MiCA vient se substituer au régime franco-français qui existait jusqu'à présent, issu de la loi PACTE². Pour un rappel des différents volets du règlement, nous vous renvoyons à notre précédent article.