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ARTICLE · 02 MAY 2025

Market Intelligence Thought Leadership Award Winner

Comment protéger juridiquement les données transformées par l'entreprise ?

L'analyse, le traitement ou la corrélation des données brutes au moyen d'algorithmes sophistiqués, d'outils d'intelligence artificielle et de systèmes de gestion de données...

FranceTechnology

L'analyse, le traitement ou la corrélation des données brutes au moyen d'algorithmes sophistiqués, d'outils d'intelligence artificielle et de systèmes de gestion de données permettent d'obtenir des informations précieuses qui soutiennent la prise de décision stratégique et la personnalisation des services.

Or, si les données brutes ne bénéficient pas d'un droit de propriété en tant que tel, qu'en est-il des données qui ont fait l'objet d'un enrichissement par l'entreprise ? Peuvent-elles, au titre de cet enrichissement faire l'objet d'un contrôle renforcé, voire d'une forme d'appropriation ?

L'enrichissement des données : un levier de valorisation juridique sans propriété réelle

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