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ARTICLE · 12 JUNE 2024

Digital Services Act : Signaleurs de confiance, à vos futures candidatures !

Le Règlement européen sur les services numériques dit « Digital Services Act » (DSA) dont les dispositions sont pleinement applicables depuis le 17 février 2024...

FranceStrategy

Le Règlement européen sur les services numériques dit « Digital Services Act » (DSA) dont les dispositions sont pleinement applicables depuis le 17 février 2024, introduit un cadre ambitieux visant à réguler les services numériques et à renforcer la lutte contre les contenus illicites en ligne.

Parmi les principales innovations offertes par le DSA, la création du statut de « signaleur de confiance » se distingue par son rôle central dans la lutte contre les contenus illicites.

Les signaleurs de confiance sont chargés de détecter les contenus potentiellement illicites et d'alerter les plateformes en ligne. Il s'agit d'entités désignées par les coordinateurs nationaux pour les services numériques.

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