Au cours de ces dernières années, le contentieux
lié aux clauses d'indexation a nourri une large part du
courant jurisprudentiel relatif aux baux commerciaux. Depuis les
premiers soubresauts générés par les
contentieux initiés par certains preneurs et leurs conseils
particulièrement zélés, la jurisprudence a eu
l'occasion de fixer certains principes
d'interprétation de la clause d'indexation.
En effet, la rédaction de la clause d'indexation (ou
clause d'échelle mobile) peut s'avérer
être un exercice délicat et la liberté
contractuelle y est notamment limitée par certaines
dispositions légales telles que celles de l'article L.
112-1 du Code monétaire et financier.
Pour rappel, ce texte impose notamment et en substance que la
durée séparant deux indexations soit identique
à celle séparant les indices utilisés pour
déterminer le loyer résultant de
l'indexation.