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ARTICLE · 04 JANUARY 2021

Les Baux Commerciaux À L'épreuve Du Covid-19

La fermeture de nombreuses entreprises depuis la mise en place du premier confinement en mars 2020 et le ralentissement de l'activité...

FranceReal Estate and Construction

La fermeture de nombreuses entreprises depuis la mise en place du premier confinement en mars 2020 et le ralentissement de l'activité qui en a résulté, ont provoqué de vives tensions entre bailleurs et locataires commerciaux, déjà portées pour certaines devant les tribunaux français.  La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire est venue compléter les mesures prises par le gouvernement dès mars 2020 concernant l'exécution des baux commerciaux.

L'occasion de s'interroger sur le sort des baux commerciaux face aux mesures d'urgence sanitaire, ainsi que sur les options dont preneurs et bailleurs disposent réellement aujourd'hui pour surmonter cette crise sans précédent.

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