La fermeture de nombreuses entreprises depuis la mise en place
du premier confinement en mars 2020 et le ralentissement de
l'activité qui en a résulté, ont
provoqué de vives tensions entre bailleurs et locataires
commerciaux, déjà portées pour certaines
devant les tribunaux français. La loi n° 2020-1379
du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état
d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de
la crise sanitaire est venue compléter les mesures prises
par le gouvernement dès mars 2020 concernant
l'exécution des baux commerciaux.
L'occasion de s'interroger sur le sort des baux
commerciaux face aux mesures d'urgence sanitaire, ainsi que sur
les options dont preneurs et bailleurs disposent réellement
aujourd'hui pour surmonter cette crise sans
précédent.