La Cour de cassation vient de confirmer l'arrêt -
alors déjà retentissant - de la Cour d'appel de
Paris du 5 juin 2018, qui avait condamné des locataires
à rembourser à leur bailleur les loyers qu'ils
avaient perçus dans le cadre de la
sous-location de leur appartement sur
Airbnb sans autorisation.
Outre la réticence qu'une telle décision
fera naître, désormais, chez les locataires
d'habitation aventureux - et c'est l'effet
escompté -, elle pourrait aussi, si sa portée devait
être étendue, modifier la stratégie
procédurale des praticiens des baux commerciaux
confrontés à des sous-locations
irrégulières.
Airbnb et sous-location, des pratiques légales ?
Les pouvoirs publics ont très vite cherché
à maîtriser les locations de courte durée via
les plateformes de type Airbnb 1. Les
propriétaires - qui, à leur plus grand
désarroi, retrouvent régulièrement sur Airbnb
les photos des appartements qu'ils donnent en location -, aussi
!
