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ARTICLE · 20 MARCH 2024

Quel niveau d'obligation pour le prestataire informatique ?

Les contrats informatiques sont au cœur de nombreux litiges. La complexité croissante des projets informatiques, le manque de pilotage juridique de tels projet est en effet de nature à générer une forte...

FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment

Les contrats informatiques sont au cSur de nombreux litiges.

La complexité croissante des projets informatiques, le manque de pilotage juridique de tels projet est en effet de nature à générer une forte insécurité juridique.

Tel est notamment le cas lorsque les obligations de chacune des parties ne sont pas clairement définies au contrat ou lorsque les régimes de responsabilité n'ont pas été strictement contrôlés.

L'exemple des plafonds de responsabilité est à ce titre éclairant. D'un côté le prestataire cherchera à imposer un plafond en cohérence avec sa couverture assurantielle afin de ne pas devenir son propre assureur et de l'autre, le client recherchera un régime de responsabilité en cohérence avec les différentes typologies de risques inhérents aux prestations. Encore faut-il avoir analysé ces risques et être par exemple en mesure de distinguer les conséquences dommageables du non-respect d'un délai impératif du préjudice susceptible de naître suite

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