Premiers pas dans la régulation de l'influence digitale

La promulgation de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 (ci-après la « Loi ») constitue un tournant décisif dans le cadre réglementaire du marketing d'influence en France, introduisant un ensemble de normes visant à réguler les interactions entre marques, influenceurs, et consommateurs.

Cette Loi, par son caractère innovant, s'attaque aux défis posés par la digitalisation de l'économie et les pratiques commerciales en ligne, en mettant en place un cadre juridique ayant pour objet de garantir une transparence accrue et de protéger les droits des consommateurs.

Au cœur de cette réglementation, la clarification des obligations de transparence de chacune des parties impose de redéfinir les termes contractuels entre les influenceurs et les annonceurs.