Comment Rédiger Une Clause De Responsabilité Dans Un Contrat Informatique ?

Dans un contexte marqué par une augmentation importante des  litiges informatiques, le  contrat apparait comme une arme de dissuasion au service de la réussite du projet informatique.

A ce titre comme dans bon nombre de situations, le droit s'impose comme un outil indispensable de gestion des difficultés avec une priorité : l'anticipation.

Dans ce contexte, la rédaction du  contrat informatique et plus particulièrement de la clause de responsabilité, génère d'abord des discussions concernant le niveau d'obligation (obligation de moyen, moyen renforcé ou de résultat), le périmètre de la responsabilité (la qualification de dommages indirects).

Enfin, la négociation du plafond de responsabilité constitue un point clé dans l'hypothèse d'une défaillance ultérieure du prestataire informatique.