Le 25 février dernier, la Chambre commerciale
internationale de la Cour d'appel de Paris (CCIP-CA) a eu
l'occasion de se prononcer pour la première fois sur
l'indépendance et l'impartialité des arbitres
et plus généralement sur l'étendue de leur
obligation de révélation.
Par cet arrêt, la CCIP-CA adopte une approche pragmatique
laissant transparaitre sa volonté d'adopter une approche
casuistique.
En l'espèce, plusieurs sociétés
brésiliennes avaient conclu un consortium pour
l'exploration et l'exploitation pétrolière.
En raison d'un désaccord survenu entre elles, l'une
des sociétés - la société Dommo Energia
SA - a été empêchée de vendre sa
participation à un tiers.
Dans ce cadre, la société Dommo Energia SA a
initié un arbitrage devant la London Court of International
Arbitration (LCIA) en choisissant Paris comme lieu du siège
de l'arbitrage.
